Le présent commentaire porte sur une ordonnance de taxation d'honoraires d'expert judiciaire rendue en matière de référé par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 juillet 2020. La décision combine deux questions : la portée du contrôle du juge taxateur saisi sur le fondement de l'article 448 du nouveau code de procédure civile, et l'incidence, sur la rémunération de l'expert, d'un lien personnel ancien entre celui-ci et l'une des parties. Le juge rappelle que la procédure de taxation est autonome par rapport au fond et que son contrôle se limite aux erreurs ou irrégularités flagrantes et évidentes, sans trancher le litige. Il énonce également que le fait pour une partie de « s'en rapporter à prudence de justice » ne vaut pas acquiescement et n'emporte pas dispense d'examiner les conditions légales de la taxation. Sur le fond, il estime qu'un contact professionnel isolé et ancien (1987-2005) entre l'expert, architecte, et le gérant d'une société partie, ne suffit pas à caractériser un défaut d'impartialité justifiant le remplacement ou la récusation. L'expert, qui a renoncé à sa mission, conserve droit au paiement des seules prestations accomplies jusqu'à son dessaisissement, lesquelles sont entérinées à hauteur de 996,90 euros TTC. ## I. Faits et procédure Une société XXX a sollicité l'exécution d'une mesure d'expertise dans un litige opposant plusieurs sociétés, dont les sociétés YYY et ZZZ. Par ordonnance de référé du 13 décembre 2019, une mission d'expertise avait été ordonnée, puis, par ordonnance du 27 février 2020, l'expert WWW fut désigné en remplacement de VVV. Par courrier du 15 mai 2020, l'expert informa les parties et le tribunal qu'en examinant les pièces, il avait relevé, sur l'acte de vente notarié, la présence d'un dénommé UUU en qualité de gérant de la société YYY, et qu'il avait croisé ce même UUU, dans l'exercice de sa profession d'architecte, à plusieurs occasions entre 1987 et 2005. Il proposa de poursuivre sa mission, sous réserve de la récusation éventuelle sollicitée par une partie. La société XXX demanda le remplacement de l'expert (courrier du 17 mai 2020). Par courrier du 3 juin 2020, l'expert renonça à poursuivre la mission et ne réclama que les heures déjà prestées. Il établit, le 4 juin 2020, un mémoire d'honoraires valant décompte final de 996,90 euros TTC, faisant état d'une provision de 1 500 euros versée le 11 mai 2020 et d'un solde à rembourser de 503,10 euros. La société XXX contesta le principe même de la provision et sollicita le remboursement intégral de la somme versée, au motif que l'expert n'avait pu consacrer sept heures de travail à la détection du conflit d'intérêt. Elle soutint devant le juge que l'expert aurait dû vérifier, avant d'accepter la mission, les organes statutaires des parties sur la base du registre de commerce et des sociétés. Les sociétés YYY et ZZZ s'en rapportèrent à prudence de justice. Après plaidoiries à l'audience du 13 juillet 2020, le juge prit l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier point : le contrôle du juge taxateur et la valeur de « s'en rapporter à prudence de justice ».** Le juge rappelle que l'article 448, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile prévoit que, lorsque les parties contestent le montant des indemnités et frais réclamés par le technicien, ce montant est taxé par le juge saisi par simple lettre, le technicien et les parties entendus, le juge pouvant délivrer un titre exécutoire. Il retient que, bien que toutes les parties soient concernées par la rémunération de l'expert — la charge définitive des frais de justice étant réservée à la décision au fond —, le contrôle du juge taxateur est circonscrit : il ne porte que sur les aspects ne supposant pas d'appréciation du fond du litige, et sur les erreurs ou irrégularités flagrantes et évidentes de nature à affecter la valeur ou la portée des travaux de l'expert. Le juge s'appuie sur une décision antérieure du même tribunal (référé n° 369/2016 du 11 juillet 2016). Quant à l'attitude des sociétés défenderesses, le juge pose, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation française qu'il cite (Civ. 1re, 9 juillet 2014), que s'en rapporter à justice n'équivaut pas à acquiescer, mais à contester. Il précise que cette position ne dispense pas le juge d'examiner si les conditions d'application de l'article 448 sont réunies. **Second point : l'impartialité de l'expert.** La société XXX soutenait que l'