Le jugement n° 1805/2020 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle par défaut, le 22 juillet 2020, appelle un commentaire sur deux points : l'appréciation souveraine de la preuve de la vente et de la détention de stupéfiants lorsque le prévenu, absent, conteste les faits, et l'articulation de l'incrimination de blanchiment (article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973) avec les infractions primaires de trafic (article 8.1.a) et b)). Le tribunal retient la culpabilité d'un prévenu nigérian sans domicile connu, sur le fondement d'un faisceau d'indices convergents : observation policière d'une transaction, aveux du co-acquéreur, découverte de la somme correspondant au prix convenu, excrétion ultérieure de six boules de cocaïne et comportement dissimulateur à l'hôpital. La décision mobilise la liberté d'appréciation de la preuve propre au système luxembourgeois, tout en rappelant la charge de la preuve incombant au ministère public. Elle qualifie les faits en concours idéal entre les infractions de vente, de détention en vue de l'usage par autrui et de blanchiment, et en concours réel entre les différents ensembles factuels, puis prononce dix-huit mois d'emprisonnement et une amende de 1.500 euros. La portée de la décision tient moins à la nouveauté des règles qu'à la méthode probatoire suivie, qui illustre les conditions dans lesquelles l'intime conviction peut être légitimement formée en l'absence du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 18 juin 2019, des agents de la Section Stupéfiants du Service de Police Judiciaire surveillent un individu, identifié comme le prévenu P.1.), qui semble rechercher des clients toxicomanes dans le quartier (...) à (...). Ils observent sa rencontre avec un consommateur, A.), suivie de leur disparition commune dans l'entrée d'un parking, puis de la réapparition de A.) tenant un objet qu'il examine. Contrôlé quelques instants plus tard, A.) reconnaît avoir acheté une boule de cocaïne, saisie à hauteur de 0,44 gramme brut. Le prévenu est interpellé peu après. Les agents constatent qu'il mâche une substance dégageant une odeur de cocaïne et découvrent sur lui 96 euros en petites coupures, un smartphone et une tablette. Conduit aux urgences du Centre Hospitalier de Luxembourg, il fait l'objet d'un examen radiologique révélant la présence probable de corps étrangers dans l'œsophage et l'intestin. Placé en unité surveillée, il excrète successivement six boules contenant de la cocaïne, après avoir pris un laxatif et dissimulé des éléments dans un emballage alimentaire. Les analyses du Laboratoire national de santé confirment la nature cocaïnique des substances, sans dosage possible. Entendu par la police, le prévenu fait usage de son droit au silence. Devant le juge d'instruction, il se présente comme un simple consommateur, venu au Luxembourg pour acheter du cannabis, et soutient avoir avalé ses stupéfiants pour sa propre consommation. Renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 18 septembre 2019, il est cité à comparaître mais ne se présente pas à l'audience du 8 juillet 2020. Le témoin T.1.) confirme à l'audience ses constatations, et le ministère public requiert la condamnation sur l'ensemble des préventions. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la charge et au mode d'administration de la preuve en présence d'une contestation du prévenu. Le tribunal rappelle que, la contestation étant émise, il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit. Il souligne toutefois que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve : le juge « interroge sa conscience » et forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens. Cette liberté est néanmoins encadrée : la conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'effet d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le tribunal se réfère à cet égard à la doctrine de Franchimont et à la jurisprudence belge sur la souveraineté du juge du fond dans l'appréciation de la valeur probante. Le second problème concerne la qualification de vente et de détention en vue de l'usage par autrui. Le tribunal écarte la version du prévenu en relevant plusieurs éléments convergents. L'observation directe de la transaction est corroborée par l'aveu de A.), la concordance entre le prix convenu (25 euros) et la somme remise (24 euros), la découverte de coupures correspondantes sur le prévenu, ainsi que la