Le texte fourni est incomplet : il s'interrompt au cours de l'appréciation relative au recel, avant le dispositif. Je ne dispose donc ni du sort réservé à l'infraction de recel, ni des peines prononcées, ni de l'examen de la société prévenue sous la notice 4495/20/CD, ni des éventuelles mesures de confiscation ou de restitution que l'intitulé de la décision (« Ex.p./s.p. Confisc./restit. ») laisse pourtant supposer. Je ne peux pas non plus confirmer la date de l'arrêt indiquée dans votre demande (2025-01-01), alors que le jugement porte la mention « audience publique du 23 juillet 2020 » et que la numérotation de la décision (jugement n° 1813/2020) est celle de 2020. Je me limiterai donc à l'analyse de ce qui figure effectivement dans le texte, en signalant les lacunes. **Synthèse doctrinale** Le jugement rendu par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, joignant trois notices distinctes, offre une illustration nette de la combinaison, en droit pénal luxembourgeois, des incriminations de faux et d'usage de faux, d'escroquerie et de blanchiment. Il retient deux séries de faits. La première concerne la fabrication d'une fausse liste de virements, destinée à faire accroire à l'extinction d'une créance de sécurité sociale et à obtenir le rabattement d'un jugement de faillite ; la seconde porte sur la justification mensongère d'un crédit de près de trois cent mille euros, à l'aide de faux documents commerciaux et notariés remis à une banque et à la Cellule de Renseignement Financier. Le tribunal fait application de la libre appréciation de la preuve et de la notion d'intime conviction, en déduisant la coaction dans la confection des faux d'éléments objectifs (signature apposée sur un contrat fictif, fourniture de coordonnées, origine du fax servant de base au faux courrier notarié). Il qualifie en outre le blanchiment-détention et le blanchiment par justification mensongère de l'origine économique, distinguant ainsi nettement la possession de la fausse justification. Le dispositif complet n'étant pas accessible, la portée exacte des sanctions ne peut être appréciée. **I. Faits et procédure** Le Procureur d'État a saisi le tribunal par trois citations : celle du 16 juin 2020 (notice 897/16/CD) visant le prévenu A pour faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment-détention et recel, celle du 29 juin 2020 (notice 17562/18/CD) visant le même prévenu pour faux, usage de faux et escroquerie, et celle du 16 juin 2020 (notice 4495/20/CD) visant A et la société S1 pour infraction à l'article 39 (3) a) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. Les affaires ont été jointes à l'audience du 2 juillet 2020, après audition de cinq témoins et des explications du prévenu, assisté de conseils et d'une interprète. Le premier volet concerne la société S2, assignée en faillite par le Centre Commun de la Sécurité Sociale pour une créance de 63.545,67 euros. Le jugement de faillite du 20 novembre 2015 a été rabattu sur tierce-opposition, le tribunal ayant retenu, au vu de pièces versées en cours de délibéré, que la créance avait été réglée. Il est ensuite établi que les virements figurant sur la liste produite n'avaient jamais été exécutés, ces pièces étant fausses. Le prévenu a reconnu les faits, expliquant avoir voulu sauver sa société. Le second volet concerne un montant de 296.748,51 euros crédité le 21 janvier 2016 sur le compte privé de A. Interrogé par la banque, celui-ci a produit une facture et un « finder's fee agreement » ; après le blocage de la somme, il a remis à la Cellule de Renseignement Financier un courrier notarié, un acte de vente et ces mêmes documents. L'enquête a démontré que ces pièces étaient fausses et qu'elles s'inscrivaient dans une escroquerie au préjudice de la société S4, les fonds ayant été transférés par un ordre de virement falsifié. **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le premier problème tient à la preuve de la participation du prévenu à la confection des faux documents, celui-ci la contestant pour le courrier notarié. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve pèse sur le ministère public et que le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments, sous réserve que sa conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, ce qui implique un raisonnement ne laissant plus de doute raisonnable. Il retient la coaction à partir de faits précis : le faux courrier reprend le format d'un fax adressé au prévenu par un nota