Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt en plein milieu de l'exposé des motifs, au stade de l'examen du recel (article 505, alinéa 1er, du Code pénal). Le dispositif, les motifs relatifs à l'escroquerie du 17 décembre 2015 quant à la peine, les motifs sur les infractions à la loi du 2 septembre 2011, ainsi que les motifs de la partie relative à la société prévenue, n'y figurent pas. Je ne puis donc rédiger un commentaire complet sans inventer des éléments, ce que la méthode académique interdit. Je m'en tiens à ce que le texte permet d'établir de façon fiable. --- **Synthèse doctrinale** Par un jugement correctionnel joint rendu le 23 juillet 2020, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, examine trois notices distinctes visant un même prévenu, qui gérait une société en difficulté. Le tribunal retient le prévenu dans les liens du faux et de l'usage de faux, de l'escroquerie, et de deux qualifications de blanchiment, dont l'une par détention et l'autre par justification mensongère de l'origine des fonds. La décision s'attache particulièrement à deux points : l'appréciation de la participation du prévenu à la confection de faux documents qu'il contestait avoir fabriqués, et la mise en œuvre du principe de la libre appréciation des preuves par le juge répressif. Elle souligne que la conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle ne saurait reposer sur une simple impression. Les constatations relatives à l'implication du prévenu dans la fabrication des faux, fondées sur une signature apposée sur un contrat fictif et sur la fourniture de ses coordonnées, illustrent la démarche probatoire retenue. --- ## I. Faits et procédure Trois citations émanant du Procureur d'État ont été délivrées en juin 2020. La première (notice 897/16/CD) vise le prévenu A pour faux, usage de faux, escroquerie, blanchiment-détention et recel, à la suite d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 1er avril 2020, avec admission de circonstances atténuantes. La deuxième (notice 17562/18/CD) concerne les mêmes infractions de faux et d'escroquerie sous un autre fondement. La troisième (notice 4495/20/CD) est dirigée contre le prévenu et la société S1, pour infraction à l'article 39 (3) a) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. Le tribunal ordonne la jonction des affaires. Le premier volet concerne la société S2, assignée en faillite le 2 octobre 2015 par le Centre commun de la sécurité sociale, qui invoquait une créance de 63.545,67 euros. Le jugement déclaratif du 20 novembre 2015 fut suivi d'une tierce-opposition, à laquelle le prévenu produisit une liste de virements prétendument exécutés, comprenant un paiement de 59.823,62 euros au mandataire du CCSS. Le jugement du 23 décembre 2015 rabattit la faillite. Il est établi que les virements n'avaient jamais été effectués, le prévenu ayant reconnu avoir falsifié ces pièces afin de sauver sa société. Le second volet porte sur un crédit de 296.748,51 euros reçu le 21 janvier 2016 sur le compte privé du prévenu. Ce dernier remit à sa banque puis à la Cellule de renseignement financier une facture et un contrat d'apporteur d'affaires, ainsi que d'autres pièces, pour justifier l'origine de ces fonds. Il s'avéra que ces documents étaient des faux, s'inscrivant dans une escroquerie au préjudice de la société S4. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la preuve de la participation du prévenu à la confection de faux qu'il contestait avoir fabriqués. Le tribunal rappelle que, lorsque le prévenu conteste, il appartient au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction en fait comme en droit, et que le juge pénal apprécie souverainement la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde sa conviction. Il précise toutefois que l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle suppose un travail de réflexion et de raisonnement ne laissant aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. En l'espèce, le tribunal relève que le faux courrier du notaire monégasque reprenait le format d'un fax reçu par le prévenu, que celui-ci avait signé le contrat d'apporteur d'affaires et fourni ses coordonnées pour l'établissement des documents. Il en déduit, à l'exclusion de tout doute, sa qualité de co-auteur du faux. Le second