Par une décision rendue le 23 juillet 2020, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec fermeté l’illicéité des châtiments corporels au sein de la sphère familiale, quand bien même ceux-ci seraient parés des atours de la finalité éducative. En l’espèce, un père s’était rendu coupable de gifles et de coups de ceinture sur son fils mineur, justifiant son acte par un prétendu manque de discipline et une consommation de stupéfiants de la part de ce dernier. Le Tribunal, se fondant sur l’article 409 du Code pénal luxembourgeois, écarte implicitement toute survivance d’un « droit de correction » coutumier qui viendrait justifier l’atteinte à l’intégrité physique du descendant. La décision souligne que la matérialité des coups, corroborée par les aveux du prévenu et les déclarations de la victime, suffit à caractériser l’infraction, indépendamment de l’absence de lésions physiques durables. La portée de ce jugement est double : elle consacre la protection absolue de l’enfant contre les violences physiques parentales et illustre la sévérité de la réponse pénale — neuf mois d’emprisonnement assortis du sursis — marquant ainsi une étape supplémentaire vers l’abolition jurisprudentielle des violences dites « éducatives » ordinaires. ## I. Faits et procédure Les faits soumis à l’appréciation de la juridiction correctionnelle se sont déroulés le 9 décembre 2019. Le prévenu, P.1., s'est rendu au domicile de son fils, M.1. (né en 2005), pour l'interroger sur son absence de visites. Au cours de cet entretien, le père a administré plusieurs gifles à son fils, avant de l'emmener chez un tiers où la violence a persisté par l'usage d'une ceinture, occasionnant deux coups sur la jambe de l'adolescent. Le 10 décembre 2019, le mineur, assisté de sa mère, a déposé plainte auprès des services de police. Bien que la victime ait déclaré ne pas avoir subi de blessures apparentes, elle a fait état d'un sentiment de crainte profonde à l'égard de son ascendant. Lors des auditions ultérieures, le prévenu a reconnu la matérialité des faits, tout en invoquant une intention éducative liée à la découverte de la consommation de cannabis par son fils et à un besoin de rétablir une discipline qu'il jugeait défaillante. Le Ministère Public a cité P.1. devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de coups et blessures volontaires portés à un descendant, sur le fondement de l'article 409 du Code pénal. L'instruction à l'audience du 7 juillet 2020 a permis d'entendre le prévenu, qui a réitéré ses aveux, ainsi qu'un témoin ayant résumé les éléments de l'enquête. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de savoir si des violences physiques exercées par un père sur son fils, en l'absence de lésions corporelles constatées et sous le couvert d'un motif éducatif, sont susceptibles de revêtir la qualification pénale de coups et blessures volontaires aggravés par la qualité de la victime. Pour entrer en voie de condamnation, le Tribunal s'appuie sur une analyse rigoureuse des éléments constitutifs de l'infraction : 1. **La matérialité des faits :** Le Tribunal relève que les coups (gifles et coups de ceinture) sont établis tant par les déclarations constantes du mineur — recueillies notamment par enregistrement audiovisuel — que par les aveux circonstanciés du prévenu. La circonstance que les faits se soient déroulés en deux lieux distincts (le domicile de la victime et celui d'un oncle) est précisée par le Tribunal pour asseoir la continuité de l'action délictueuse. 2. **L'élément intentionnel et le rejet du motif justificatif :** L'article 409 du Code pénal réprime les coups portés volontairement. Le Tribunal retient la culpabilité dès lors que l'acte de frapper est intentionnel. Les explications du prévenu relatives au « but éducatif » et à la discipline ne sont pas retenues comme causes d'irresponsabilité ou de justification. Le droit luxembourgeois, en phase avec les évolutions contemporaines, ne reconnaît plus de « droit de correction » physique qui permettrait d'exclure l'antijuridicité de tels actes. 3. **La qualification aggravée :** La juridiction applique les peines prévues à l'article 409 alinéa 1er, lequel aggrave la répression lorsque les coups sont portés à un descendant. Le Tribunal constate que