Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 11 décembre 2020, réaffirme les limites de sa compétence en matière de difficultés d'exécution d'une ordonnance de référés assortie d'une astreinte. Saisi sur le fondement de l'article 932, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, il estime qu'il lui appartient seulement de prononcer, à titre provisoire, le sursis aux poursuites lorsque les contestations élevées par le débiteur d'astreinte sont sérieuses, c'est-à-dire lorsqu'elles supposent un examen approfondi des faits et du droit qui excède le pouvoir d'appréciation sommaire du juge de l'urgence. Il décline en revanche toute compétence pour annuler les commandements de payer, question relevant du fond, et rejette la demande reconventionnelle de provision formée par le créancier d'astreinte, dès lors que les contestations du débiteur font obstacle à toute certitude de créance. La solution illustre la distinction entre le pouvoir de suspendre une exécution contestée et celui, réservé au juge du fond, de liquider l'astreinte et d'en apprécier le bien-fondé. ## I. Faits et procédure Par ordonnance de référé du 13 août 2018, le juge des référés avait enjoint à la société AAA, propriétaire d'un hôtel à Luxembourg, d'entreprendre des travaux d'assainissement de l'immeuble, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard. L'astreinte devait courir à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la signification, et son montant était plafonné à 100.000 euros. Le créancier, BBB, a fait délivrer par un huissier de justice des commandements de payer les 24 mai 2019, 18 novembre 2019 et 11 mai 2020, pour des sommes successivement chiffrées à 36.783,51 euros, 72.295,24 euros, puis à 40.400 euros selon le décompte présenté en défense. La société AAA soutenait avoir commencé les travaux dans le délai imparti, les avoir achevés en juin 2019, et avoir adopté une méthode de stabilisation de la façade jugée plus efficace que celle ordonnée. Elle s'appuyait sur un constat d'huissier du 17 mai 2019 et sur des attestations de différents intervenants. BBB contestait tant le commencement effectif des travaux que leur conformité, et produisait un courrier d'une entreprise datant du 24 juin 2019 mentionnant la réalisation de certains travaux le 14 juin 2019. La société AAA a assigné BBB en référé, principalement sur le fondement de l'article 932, alinéa 1er, subsidiairement de l'article 933, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile, afin de voir constater l'exécution de ses obligations et déclarer mal fondés les commandements. BBB a conclu au rejet et formé une demande reconventionnelle en provision. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait une double question. D'une part, il s'agissait de déterminer quelles prérogatives le juge des référés détient, sur le fondement de l'article 932, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, lorsqu'une partie conteste le bien-fondé d'une astreinte mise en œuvre à son encontre. D'autre part, il fallait apprécier si la demande de provision formée par le créancier d'astreinte pouvait prospérer. Sur la compétence, le juge rappelle que l'article 932, alinéa 2, lui confère le pouvoir de statuer sur les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire, et que le débiteur qui estime réclamé à tort le paiement d'une astreinte peut solliciter la suspension des poursuites. Il cite à cet égard la doctrine et un arrêt de la Cour d'appel du 6 novembre 1985 posant le principe d'une double voie, le référé provisoire n'excluant pas la saisine du juge du fond. Il souligne toutefois que sa compétence se limite à ordonner la suspension lorsque les contestations pourraient conduire le juge du fond à invalider les actes d'exécution, sans qu'il puisse trancher le fond. Il se déclare en conséquence incompétent pour connaître de la demande en annulation des commandements, tout en se reconnaissant compétent pour statuer sur leur suspension. Sur le fond de la difficulté, le juge relève que les moyens des parties (le délai de commencement des travaux, leurs modalités d'exécution, la portée du constat d'huissier et des attestations) supposent un examen approfondi des faits, qui relève de la seule compétence du juge du fond. Il en déduit que les contestations de AAA sont sérieuses au sens de la jurisprudence, la continuation des poursuites ne pouvant être ordonnée que si la contestation n'est pas sérieuse ou a déjà été débattue devant la juridiction ayant prononcé le titre. Il prononce en conséquence le sursis à l'exécution des commandements en attendant une décision au fond s