Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du développement sur le référé-difficulté d'exécution (« En d'autres termes, le référé-difficulté d'exécution se limite aux contestations et aux difficultés de fait ou de droit qui surgissent au mom… »). Il ne comporte donc ni le dispositif de l'ordonnance, ni la fin de la motivation relative à la demande subsidiaire fondée sur l'article 932, alinéa 2, ni la décision sur les frais et dépens. Je ne peux pas, en conséquence, rédiger un commentaire complet et fidèle sans risquer d'attribuer au juge une solution qu'il n'a pas formulée. Je peux néanmoins vous proposer un commentaire partiel, strictement limité aux motifs effectivement reproduits, en signalant explicitement les lacunes. Si vous me transmettez le texte intégral (en particulier le passage manquant et le dispositif), je compléterai immédiatement la rédaction selon la structure demandée. --- **Commentaire partiel — Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ordonnance de référé du 5 février 2021 (TAL-2020-10393)** Dans cette ordonnance, le juge des référés luxembourgeois (Mme Malou Theis, vice-présidente) est saisi par une société luxembourgeoise condamnée sous astreinte par une ordonnance antérieure du 21 octobre 2020, à l'occasion d'un litige portant sur des marques communautaires entre sociétés italiennes et luxembourgeoises. La décision éclaire deux mécanismes distincts de l'astreinte : sa révision au titre de l'article 2063 du Code civil (loi uniforme Benelux) et la suspension des poursuites sur le fondement de l'article 932, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile. Sur le premier point, le juge affirme, en suivant la Cour de justice Benelux, que le premier juge demeure seul compétent pour réviser l'astreinte tant que le juge d'appel n'a pas statué, et qu'en l'absence d'élément nouveau la révision échappe à sa compétence ; la demande est déclarée irrecevable. Le juge rappelle que l'impossibilité d'exécution doit être réelle, non imputable à la mauvaise volonté du débiteur, et appréciée au regard des circonstances postérieures à la condamnation. Sur le second point, le juge des référés rappelle que son office en matière de difficultés d'exécution est provisoire, qu'il ne peut prononcer la nullité d'un acte de sommation, et que le référé-difficulté d'exécution est affranchi des conditions classiques d'urgence et d'absence de contestation sérieuse. La décision est cependant incomplète dans le texte transmis, de sorte que son apport définitif ne peut être arrêté. ## I. Faits et procédure Une société luxembourgeoise (SOCIETE1.) S.àr.l.) avait conclu avec des sociétés italiennes (SOCIETE2.) SRL et SOCIETE3.) SPA) un contrat de licence et un contrat de cession portant sur des marques MARQUE1.). Ces contrats ayant été résiliés ou résolus en juin et juillet 2020, la société luxembourgeoise a agi en référé, mais sa demande a été déclarée irrecevable par ordonnance du 21 octobre 2020, qui a en revanche fait droit à la demande reconventionnelle des sociétés italiennes et a prononcé une interdiction de contact avec leurs partenaires commerciaux, assortie d'une astreinte de 100.000 euros par infraction, plafonnée à 2.500.000 euros. Après appel (13 novembre 2020), la société luxembourgeoise a tenté d'obtenir un séquestre des marques (rejeté comme irrecevable le 22 décembre 2020). Les sociétés italiennes ont alors fait délivrer une sommation avec commandement de payer 201.453,40 euros, estimant que deux pièces produites dans la procédure de séquestre constituaient des infractions. La société luxembourgeoise s'est opposée à l'exécution et a assigné en suppression, suspension ou réduction de l'astreinte (article 2063 du Code civil), subsidiairement en suspension des mesures d'exécution (article 932, alinéa 2, NCPC) et en nullité du commandement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème** : quel juge est compétent pour réviser une astreinte lorsque le juge d'appel n'a pas encore statué ? Réponse : le premier juge, selon la jurisprudence de la Cour de justice Benelux (14 juin 2013). **Deuxième problème** : une demande de révision fondée sur l'impossibilité d'exécuter la condamnation principale est-elle recevable en l'absence d'élément nouveau ? Réponse : non, la contestation de la motivation de l'ordonnance initiale relève de la seule compétence du juge d'appel. **Troisième problème** : le juge des référés peut-il suspendre les poursuites au titre de l'article 932, alinéa 2 ? Le trib