jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2021-02-25, n° 20210225_TAL18_11a-accessible
Résumé
Synthèse doctrinale. Par jugement du 6 janvier 2022 (n° 11/2022, notice 15814/18/CD), la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient le délit d'abus frauduleux de la situation de faiblesse (article 493 du Code pénal) à l'encontre d'une « voyante » ayant extorqué, sur près d'un an, une somme globale d'environ 58 000 euros à une jeune femme psychiquement fragile. La décision consacre une lecture substantielle de l'incrimination : la vulnérabilité, appréciée au moment de l'acte préjudiciable, n'est pas présumée du seul fait de la catégorie légale de la victime, mais constatée au regard d'une expertise psychologique concluante. Elle admet en outre que l'abus peut résulter de l'exploitation d'une sujétion psychologique créée par des pressions réitérées, sans qu'une manœuvre frauduleuse distincte soit nécessaire, et qu'il suffit que l'auteur ait eu c
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