Voici le commentaire doctrinal du jugement n° 408/2021 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rédigé pour la revue *Korpus*. *** La décision rendue le 25 février 2021 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’inscrit au cœur de la problématique de la preuve de la fraude aux prestations sociales et assurantielles, particulièrement lorsqu’elle repose sur l’allégation d’un traumatisme psychique. En l’espèce, un ancien agent d’un organisme européen était poursuivi pour faux, usage de faux et escroquerie, après avoir obtenu une pension d’invalidité et une indemnité d’assurance en prétendant avoir été le témoin oculaire direct du suicide d’une collègue et avoir assisté à son agonie. Le tribunal, confronté à une divergence flagrante entre le récit pathétique du prévenu et les témoignages matériels des agents de sécurité et collègues de travail, doit arbitrer la frontière entre l’exagération narrative et la qualification pénale de l’altération de la vérité. Bien que le dispositif mentionne un acquittement (« acq. »), l’intérêt de la décision réside dans la confrontation rigoureuse des éléments de fait, soulignant l’exigence de certitude requise en matière pénale pour renverser la présomption d’innocence, même face à des incohérences factuelles manifestes dans le chef du demandeur d’indemnités. ## I. Faits et procédure Le 13 novembre 2013, une stagiaire de la Partie civile A (un organisme de droit européen) met fin à ses jours en se précipitant d’une passerelle au sein des locaux de l’institution. Le prévenu, employé de ladite institution, se déclare immédiatement traumatisé par l’événement. Le 18 novembre 2014, il souscrit une déclaration d’accident affirmant avoir été le « témoin direct » de la chute, avoir alerté les secours et être resté seul auprès de la victime durant son agonie jusqu’à son dernier souffle. Sur la base de ces déclarations et de rapports médicaux confirmant un état d’incapacité totale, le prévenu obtient : 1. Une pension d’invalidité permanente accordée par la Partie civile A à compter du 1er mars 2015. 2. Une indemnité de 136 485,56 euros versée par la Partie civile B (assureur) le 1er juillet 2015. Une enquête interne diligentée par l’Inspection Générale de la Partie civile A en novembre 2015, suite à une nouvelle demande du prévenu au titre des maladies professionnelles, révèle des contradictions majeures. Le Ministère Public a alors poursuivi le prévenu pour faux et usage de faux (concernant la déclaration d’accident), escroquerie et escroquerie à subvention. L’affaire a été portée devant la chambre correctionnelle après une ordonnance de renvoi du 18 septembre 2019. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème juridique central réside dans la caractérisation des éléments constitutifs du faux (art. 193 et suiv. du Code pénal) et de l’escroquerie (art. 496 du Code pénal). Le tribunal doit déterminer si le récit des circonstances entourant le traumatisme, consigné dans un document contractuel ou administratif, constitue une altération de la vérité punissable. **Les motifs de la décision s'articulent autour de la force prob