jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2021-03-12, n° 20210312_TALuxRéf_TAL-2020-10373a-access
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'article 932, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, dans l'exposé des principes du référé. Le dispositif de l'ordonnance, la décision sur le fond des référés, la motivation sur l'existence ou non d'un trouble manifestement illicite, d'un dommage imminent ou d'une contestation sérieuse, ainsi que la date de signification et les frais ne figurent pas dans le texte communiqué. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire fidèle de l'issue du litige sans risquer de prêter à l'ordonnance des motifs ou un dispositif qu'elle ne contient pas, ce qui est précisément ce que la revue Korpus m'impose d'éviter.
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