Le texte fourni est tronqué au milieu de l'examen du second élément constitutif (altération de la vérité), et le dispositif ainsi que la partie motivée relative au prévenu B et à la qualification finale ne figurent pas dans l'extrait. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet et fidèle sans risquer d'inventer le sens de la décision ou ses motifs manquants. Je me limite ci-dessous à ce qui figure dans le texte et je signale explicitement les lacunes. **Synthèse doctrinale (partielle).** Le jugement n° 723/2021 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 25 mars 2021 (la date de l'en-tête « 2025-01-01 » mentionnée dans la demande ne correspond pas au texte, qui indique le 25 mars 2021), porte sur des poursuites du chef de faux en écritures privées et d'usage de faux, prévues par l'article 196 du Code pénal, à l'encontre d'un gérant de société et de la personne morale employeur. Les faits concernent la confection alléguée de plusieurs versions d'un même contrat de travail, dont les mentions relatives à la fonction, au lieu de travail et à la rémunération diffèrent, et l'usage de l'une de ces versions à l'appui d'une demande d'agrément auprès du Ministère de la Famille et de l'Intégration. Le texte fourni expose la structure des éléments constitutifs du faux (écrit protégé, altération de la vérité, intention frauduleuse ou dessein de nuire, préjudice ou possibilité de préjudice) et rappelle les principes de la libre appréciation de la preuve en matière répressive. Le raisonnement sur la qualification finale et sur le sort des prévenus n'est pas disponible. ## I. Faits et procédure Le texte établit que la plaignante a été engagée par la société prévenue suivant un contrat daté du 22 mai 2013, qu'elle a été licenciée par lettre du 11 septembre 2013, et qu'elle a découvert qu'une demande d'agrément pour une structure d'accueil avait été déposée en son nom par le gérant, lequel a été agréé le 2 septembre 2013. La plainte date du 7 novembre 2013. Trois versions du contrat sont en présence : celle reconnue par la plaignante (seul exemplaire original, expertisé comme signé de sa main), une copie saisie dans les locaux de la société, et une copie remise par le Ministère, ces deux dernières présentant des mentions différentes quant à la fonction et au salaire. Une expertise graphologique du 20 janvier 2016 a conclu que les contrats n° 2 et 3 procédaient d'une photocopie d'un modèle original dont l'authenticité des mentions ne pouvait être établie. Les témoins et le gérant ont donné des versions divergentes, le gérant invoquant une exigence administrative d'adaptation des contrats et une « erreur » non explicitée. Le tribunal a retenu la prévention telle que visée dans l'ordonnance de renvoi (chambre du conseil, ordonnance n° 1764/18 du 24 octobre 2018) et la citation du 15 décembre 2020. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit, tel qu'il ressort du texte, est de savoir si les éléments constitutifs du faux en écritures privées sont réunis à l'égard du prévenu personne physique, singulièrement l'altération de la vérité, le prévenu contestant toute falsification. Le tribunal a rappelé, d'une part, que le contrat de travail constitue un écrit protégé dès lors qu'il sert à établir le lieu de travail, la fonction et la rémunération et qu'il pouvait être produit à l'appui d'une demande d'agrément, de sorte qu'il est susceptible de faire preuve et de produire des effets juridiques. D'autre part, il a posé que la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction incombe au ministère public et que le juge répressif forme son intime conviction librement, mais à partir de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Le texte s'interrompt au moment où le tribunal entame l'appréciation concrète de l'altération de la vérité ; la suite du raisonnement, l'appréciation de l'intention frauduleuse et du préjudice, ainsi que le dispositif, manquent. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, les passages disponibles présentent un intérêt pour la définition de l'écrit protégé, dont la valeur probante est appréciée au regard de son usage potentiel plutôt que de son usage effectif, et pour le rappel du régime de la preuve pénale, qui ne dispense pas le juge de motiver son intime conviction par des éléments légalement administrés. La question la plus délicate, celle de savoir comment établir l'altération de la vérité lorsque l'original n'a pas été retrouvé et que l'expertise ne peut déterminer l'auteur de la modification, ne peut être tranchée sur la base du texte fourni. Pour un commentaire complet et une analyse de