L’ordonnance rendue le 6 avril 2021 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une clarification essentielle sur l’articulation entre le droit processuel luxembourgeois et le régime international de l’arbitrage. Saisi d’une demande de mainlevée d’une saisie-arrêt pratiquée sur le fondement d’une sentence arbitrale étrangère dont l’exécution avait été suspendue dans son État d’origine (Belgique), le juge luxembourgeois affirme la primauté de la Convention de New York du 15 juin 1958 sur les dispositions nationales du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). La décision souligne qu’une sentence suspendue au siège de l’arbitrage perd sa force de reconnaissance au Grand-Duché, privant ainsi le créancier du « titre » requis par l’article 693 du NCPC pour pratiquer une saisie sans autorisation judiciaire préalable. En qualifiant le maintien d’une telle mesure de trouble manifestement illicite, le juge des référés réaffirme sa compétence pour ordonner la mainlevée, nonobstant l’existence d’une instance en validation au fond. Cette solution consacre une approche rigoureuse de l’efficacité des titres exécutoires étrangers, protégeant le débiteur contre des mesures d’exécution anticipées dépourvues de base légale internationale. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une sentence arbitrale rendue le 24 avril 2019 par le tribunal international près l’AISBL « Chambre européenne d’arbitrage » à Bruxelles, condamnant une société panaméenne et deux personnes physiques (les parties demanderesses) à payer à une société seychelloise (SOC2) la somme de 6 874 238,17 USD. Invoquant la fausseté du contrat à la base de la créance, les débiteurs ont introduit un recours en annulation devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. Par jugement du 6 mars 2020, la juridiction belge a ordonné le sursis à l’exécution de ladite sentence arbitrale. Malgré cette suspension, la société SOC2 a fait pratiquer, le 19 juin 2020, une saisie-arrêt entre les mains de plusieurs établissements bancaires et sociétés luxembourgeoises (tiers-saisis), se fondant sur la sentence comme titre de créance. Les parties saisies ont alors assigné la société saisissante devant le juge des référés de Luxembourg afin d’obtenir la mainlevée de la saisie-arrêt sur le fondement de l’article 933 du NCPC. En défense, la société SOC2 a soulevé l’irrecevabilité de la demande pour irrégularité de la signification et a contesté la compétence du juge des référés en raison d’une instance en validation pendante au fond. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à deux problématiques majeures : l’une procédurale, relative à la validité de la signification au domicile élu, et l’autre substantielle, portant sur la validité d’une sentence arbitrale suspendue comme titre de saisie-arrêt. **Sur la recevabilité et la compétence :** Le juge rejette d'abord l'exception d'irrecevabilité. Il retient que la signification de l'assignation en référé-mainlevée est valablement faite au domicile élu par le saisissant (en l'étude de son litis-mandataire) conformément à l'article 695 alinéa 3 du NCPC, cette élection de domicile visant précisément à faciliter les actes de procédure pour les parties saisies. Ensuite, le juge confirme sa compétence sur base de l'article 933 du NCPC : l'existence d'une procédure de validation au fond ne fait pas obstacle aux pouvoirs du juge des référés pour faire cesser un trouble manifestement illicite, tel que le maintien d'une saisie dépourvue de titre valable. **Sur le fond (le titre de la saisie) :** Le cœur du débat porte sur l'application de l'article 693 du NCPC, qui permet de pratiquer une saisie-arrêt sans autorisation judiciaire si le créancier dispose d'un titre authentique ou privé. La question est de savoir