Voici le commentaire doctrinal de la décision rendue par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 18 mai 2021 (TALux7-1083a), rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par un jugement rigoureux, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une précision essentielle sur la hiérarchie des qualifications pénales en matière de fausse monnaie, tout en illustrant l’importance croissante de la preuve numérique dans le contentieux des stupéfiants. Le nœud gordien de la décision réside dans la distinction entre la participation « de concert » avec les faussaires (article 163 du Code pénal) et la simple mise en circulation de billets contrefaits (article 164). En l’espèce, le tribunal écarte la qualification criminelle de concertation, faute de preuve d’un pacte direct avec les producteurs, pour retenir la responsabilité du prévenu sur le fondement de l’importation et de la détention sciemment frauduleuse de monnaie falsifiée acquise sur le *darknet*. Parallèlement, la décision souligne la force probante du « faisceau d’indices précis et concluants » issu de l’exploitation technique d’un smartphone et des témoignages concordants pour caractériser un trafic de stupéfiants, y compris à l’égard de mineurs. Ce jugement confirme que si l’anonymat des réseaux cryptés complique l’identification des réseaux sources, il ne fait pas obstacle à la répression des distributeurs locaux dès lors que l’intention frauduleuse est établie par les actes matériels de revente. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine en juin 2018, lorsque les autorités sont informées de l’usage de faux billets de 50 euros par des mineurs. L’enquête de la Police Grand-Ducale identifie rapidement le prévenu, P1, comme le fournisseur de ces coupures. Les investigations révèlent que P1 utilisait des applications de messagerie cryptées pour proposer des falsifications et des produits stupéfiants. Une perquisition au domicile du prévenu permet la saisie de diverses substances (MDMA, XTC, cannabis) et de matériel de conditionnement. L’élément probatoire décisif provient de l’exploitation technique d’un iPhone 6 appartenant au prévenu : après un déverrouillage par une société spécialisée, les enquêteurs découvrent des preuves d’achats de faux billets sur le *darknet* auprès d’un vendeur anonyme (« VEND1 ») via des Bitcoins, ainsi que de nombreux messages confirmant une activité de revente de drogues (LSD, MDMA, 2-CB, marihuana). Le prévenu a été renvoyé devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg sous plusieurs chefs d’inculpation : infractions aux articles 160 et suivants du Code pénal (fausse monnaie) et infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 (toxicomanie), avec la circonstance aggravante de vente à des mineurs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait principalement résoudre deux questions de droit : 1. **La qualification de l’infraction de fausse monnaie :** Le prévenu pouvait-il être condamné pour participation « de concert » avec les faussaires (Art. 163 CP) ou seulement pour détention et mise en circulation (Art. 164 CP) ? 2. **L’administration de la preuve en matière de trafic :** Les dénégations du prévenu quant à la revente pouvaient-elles tenir face aux preuves numériques et aux témoignages ? **Sur la fausse monnaie :** Le tribunal rappelle que l’article 163 du Code pénal exige un « pacte », une connivence directe entre le prévenu et le faussaire. En l’espèce, l’origine italienne des billets est évoquée, mais l’instruction n’a pas permis d’identifier les auteurs de la contrefaçon ni d’établir un lien structurel entre eux et P1. Le tribunal prononce donc l’acquittement sur ce chef. En revanche, il retient la culpabilité sur la base de l’article 164. L’élément matériel est établi par l’importation et la remise des billets à des tiers. L’élément moral est déduit de l’achat délibéré sur le *darknet* : en commandant des billets pour un prix dérisoire (40 euros pour 10 billets de 50 euros), le prévenu ne pouvait ignorer leur nature falsifiée et agissait nécessairement dans une intention frauduleuse. **Sur le trafic de stupéfiants :** Le tribunal rejette la thèse de la consommation personnelle exclusive. Il s’appuie sur le système de la « libre appréciation de la preuve » et de « l’intime conviction ». Les témoignages des acheteurs, couplés aux photos et messages extraits du téléphone, forment un faisceau d’indices « écrasants ». Le tribunal souligne que le silence ou les dénégations du pré