Je me permets de signaler, avant de rédiger le commentaire, plusieurs points de vigilance tirés du texte même que vous m'avez transmis. Le jugement est daté du 20 mai 2021, alors que la référence indiquée (« 2025-01-01 ») ne correspond pas à la date figurant dans le texte. De même, l'audience est mentionnée comme ayant eu lieu le 12 mai 2021 et le réquisitoire le « 12 mai 2020 » dans un passage. Le texte comporte en outre de nombreuses coquilles (« dililigentée », « ensembre », « rentré au pays », « pour une durée pour une durée ») et une incohérence d'énoncé entre le libellé de la prévention I et les faits. Je ne peux pas non plus vérifier l'authenticité ni l'exhaustivité de la source indiquée, ni l'existence d'un numéro de rôle « 20210520-TALux12-1113a-accessible » dans des bases officielles. Je rédige donc le commentaire strictement à partir du texte fourni, en signalant ces réserves, sans inventer de référence extérieure. --- **Synthèse doctrinale** Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 20 mai 2021 sous le numéro 1113/2021, illustre l'application pénale de l'interdiction d'entrée sur le territoire prévue à l'article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration. Il retient que l'étranger qui, après notification d'une décision ministérielle déclarant son séjour irrégulier et lui imposant une obligation de quitter le territoire, quitte volontairement le territoire national, doit être considéré comme « éloigné » au sens de la loi. Le retour pendant la durée de l'interdiction constitue dès lors l'infraction, indépendamment du caractère contraint ou spontané du départ initial. La solution, reprise de l'ordonnance de la chambre du conseil de la Cour d'appel du 9 mars 2021, consacre une lecture large de la notion d'éloignement, centrée sur la mesure administrative plutôt que sur les modalités matérielles de la sortie. Le tribunal prononce une peine d'emprisonnement de neuf mois en concours réel de deux infractions, après jonction de deux notices. **I. Faits et procédure** Le prévenu, de nationalité algérienne (désigné également sous des alias marocains), fait l'objet d'un arrêté ministériel du 11 décembre 2019, notifié le même jour, refusant son entrée et son séjour, lui ordonnant de quitter le pays sans délai et prononçant une interdiction d'entrée de dix ans. Deux procédures sont en cause. Sous la notice 33419/20/CD, il lui est reproché d'être entré au pays le 1er octobre 2020, vers 18h48, près d'un tunnel à Luxembourg, alors que l'interdiction était en vigueur ; l'infraction résulte d'un contrôle policier en flagrance. Sous la notice 39310/20/CD, il lui est reproché, depuis un temps indéterminé mais non prescrit, et notamment le 24 novembre 2020, d'être rentré au Luxembourg après l'avoir quitté, à la frontière franco-luxembourgeoise, l'infraction ayant été constatée lors d'un contrôle relatif aux stupéfiants. La chambre du conseil du Tribunal avait prononcé un non-lieu sous cette seconde notice ; la chambre du conseil de la Cour d'appel, par arrêt du 9 mars 2021, a réformé cette décision et renvoyé le prévenu devant la juridiction correctionnelle. Les citations ont été délivrées le 27 avril 2021. À l'audience, le mandataire du prévenu a développé ses moyens de défense sans contester sérieusement les faits matériels. Le tribunal a ordonné la jonction des affaires dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le problème de droit tient à la qualification de l'étranger ayant quitté volontairement le territoire après notification d'une obligation de quitter celui-ci : peut-il être regardé comme « éloigné » au sens de l'article 142, de sorte que son retour pendant l'interdiction est pénalement sanctionné ? Le tribunal répond par l'affirmative, en faisant sien le raisonnement de la chambre du conseil de la Cour d'appel. Il retient que la notification d'une décision ministérielle déclarant le séjour irrégulier, assortie d'une obligation de quitter le territoire, suffit à caractériser l'éloignement lorsque l'étranger quitte effectivement le pays, même volontairement. Le motif est donc fondé sur la portée de la décision administrative plutôt que sur l'existence d'une mesure matérielle d'exécution. S'agissant des éléments constitutifs, le tribunal constate l'identité de l'intéressé sur la base des procès-verbaux, des constatations policières et des aveux circonstanciés, et juge les