## Synthèse doctrinale Par un jugement réputé contradictoire rendu le 20 mai 2021 (et non le 1er janvier 2025 comme l'indique l'intitulé de la demande, date qui ne correspond pas au prononcé figurant dans le texte transmis), la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg se prononce sur un ensemble de faits mêlant vol domestique, escroquerie, tentative d'escroquerie et blanchiment. Le tribunal consacre une lecture stricte du vol commis par un salarié ayant accès aux lieux, en retenant que la qualité de « domestique » ou d'« homme de service à gages » suppose que le vol soit commis au préjudice du maître ou dans sa maison, et non dans les locaux d'un tiers où le prévenu n'exerce qu'une mission de gardiennage. La décision illustre également la méthode probatoire du juge répressif luxembourgeois : à défaut de preuve directe, un faisceau d'indices (accès au passepartout, présence sur les lieux, ronde anormalement longue, utilisation des cartes-cadeaux peu après le vol, explications incohérentes) suffit à forger une intime conviction, la libre appréciation de la preuve primant sur les dénégations du prévenu. L'arrêt présente un intérêt pratique pour la qualification des vols commis par des personnels de sécurité et pour l'articulation entre vol, escroquerie et blanchiment successifs. *Note de vérification : le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours du raisonnement relatif à l'escroquerie). Le dispositif, la qualification retenue pour les infractions de blanchiment et la décision sur la peine ne figurent pas dans le texte transmis ; le présent commentaire ne les analyse donc pas et se limite aux motifs effectivement disponibles.* ## I. Faits et procédure Par citation du 21 avril 2021, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel à l'encontre de P.1.), pour des faits de vol domestique, d'escroquerie, de tentative d'escroquerie et de blanchiment (conversion et détention). À l'audience du 7 mai 2021, le prévenu, régulièrement cité, ne comparut pas, ce qui conduisit le tribunal à statuer par jugement réputé contradictoire sur le fondement de l'article 185, paragraphe 2bis, du Code de procédure pénale. Les faits, tels que reconstitués par le dossier répressif (notice n° 5581/21/CD), sont les suivants. Le 22 ou 23 octobre 2020 (les dates varient selon les déclarations), dix cartes-cadeaux d'une valeur unitaire de 250 euros, émises par le centre commercial « SOC.3.) », furent remises à A.), directeur commercial de la société « SOC.2.) », et conservées dans une enveloppe, dans un tiroir non verrouillé d'un bureau non surveillé par vidéosurveillance. La disparition fut constatée le 30 octobre 2020. Entre-temps, deux cartes avaient été utilisées le 27 octobre 2020 à la parfumerie « SOC.5.) », et une troisième présentée le 30 octobre 2020 sans succès, les cartes ayant été bloquées. L'enquête établit que le prévenu, agent de sécurité employé par la société « SOC.4.) », laquelle assurait le gardiennage du site, avait accès au bâtiment au moyen d'un passepartout, qu'il avait effectué une ronde de nuit au cours de laquelle il avait longé le bureau concerné, et que la durée de ce passage avait excédé la normale. Les images de vidéosurveillance de la parfumerie permirent d'identifier l'utilisation de la carte de fidélité du prévenu lors de l'achat du 27 octobre 2020. Interrogé, celui-ci soutint avoir trouvé les cartes dans la rue, explication que le tribunal relève comme non concordante avec les déclarations faites à G.), son accompagnateur, qui indiqua que le prévenu prétendait les avoir trouvées sur le parking. Le témoin G.) déclara que le prévenu lui avait remis deux cartes pour un achat. Il résulte des auditions des témoins H.) et A.) à l'audience du 7 mai 2021 que ces déclarations furent réitérées sous serment. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le vol domestique.** La première question est de savoir si les éléments constitutifs du vol sont réunis et si la circonstance aggravante de l'article 464 du Code pénal, visant le vol par un homme de service à gages, est caractérisée. Le tribunal rappelle que le vol suppose quatre éléments : une soustraction, portant sur une chose corporelle mobilière, commise avec une intention frauduleuse, et une chose appartenant à autrui. La soustraction y est définie comme le passage de la possession du propriétaire ou du possesseur légitime dans celle de l'auteur, à son insu et contre sa volonté ; l'intention frauduleuse résulte de la volonté