Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cœur de l'examen de l'élément moral de l'infraction de harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal), avant le développement sur les autres préventions (article 6 de la loi du 11 août 1982, articles 443, 444 et 448 du Code pénal), la motivation de la peine, le dispositif et les éventuelles conséquences civiles. Je ne dispose donc pas du dispositif, ni de la décision finale sur chacune des préventions, ni de l'appréciation des demandes civiles des parties. Dans ces conditions, je ne peux rédiger un commentaire complet sans risquer d'attribuer au tribunal des solutions qu'il n'a pas formulées. Je peux en revanche procéder à l'analyse de la partie du jugement dont je dispose, en signalant clairement ce qui reste à confirmer. --- **Synthèse doctrinale** Le jugement rendu par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 15 juillet 2021 (jugement n° 1707/2021) offre une application substantielle de l'incrimination du harcèlement obsessionnel issue de la loi du 5 juin 2009, telle que codifiée à l'article 442-2 du Code pénal. Le tribunal y affirme que le « stalking » recouvre des comportements variés, directs ou indirects, dès lors qu'ils sont répétés et qu'ils affectent gravement la tranquillité de la victime. Il retient une conception extensive de l'acte harcelant, englobant la correspondance adressée à l'entourage professionnel de la victime, la propagation de propos déconsidérants et les intrusions au domicile, et fait prévaloir l'effet subjectivement ressenti par la victime comme élément objectif de l'infraction. Sur le terrain probatoire, la juridiction tire les conséquences d'aveux partiels et d'une identité de contenu entre des publications émanant de comptes distincts pour attribuer au prévenu l'ensemble des messages litigieux. Sur l'élément moral, elle admet que la simple négligence, traduite par la formule « aurait dû savoir », suffit. Le texte soumis ne permet toutefois pas de connaître l'issue définitive du procès sur les préventions connexes ni le quantum de la sanction. --- **I. Faits et procédure** Une plainte avec constitution de partie civile est déposée le 18 décembre 2019 par le docteur A.) et son épouse A’.) contre P1.), du chef notamment de calomnie, de diffamation, de dénonciation calomnieuse, d'injures, de harcèlement obsessionnel et de menaces. Les plaignants reprochent au prévenu un envoi régulier de correspondances depuis août 2014, des dépôts de courriers dans leur boîte aux lettres, des messages publiés sur les réseaux sociaux MEDIA1.) et MEDIA2.) sous le profil « P1’.) », ainsi que l'envoi de missives à leur entourage professionnel, notamment les établissements HÔP1.), HÔP2.) et HÔP3.). L'information judiciaire est étendue en mai 2020 à de nouveaux faits, notamment une visite au domicile des plaignants le 14 mai 2020 au cours de laquelle le prévenu, alcoolisé selon les éléments du dossier, aurait sonné à l'interphone et proféré des insultes. Le prévenu est inculpé le 15 mai 2020 et placé sous contrôle judiciaire. Une expertise psychiatrique est ordonnée et déposée en novembre 2020. Renvoyé devant la chambre correctionnelle par ordonnance du 24 mars 2021, P1.) est poursuivi pour harcèlement obsessionnel (art. 442-2 C. pén.), infraction à l'article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, calomnie ou diffamation (art. 443 et 444 C. pén.) et injures (art. 448 C. pén.). Le prévenu, qui renonce à l'assistance d'un avocat, admet pour l'essentiel la matérialité des envois et des publications, tout en niant toute intention de nuire et en invoquant la volonté de recouvrer son dossier médical. --- **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le texte soumis pose la question de savoir si des actes répétés, émis par écrit, par voie de publication ou par présence physique, dirigés vers un couple de médecin et de travailleur social et leur entourage professionnel, constituent le délit de harcèlement obsessionnel, en particulier lorsque le prévenu allègue une motivation légitime tenant à l'accès à son dossier médical. Le tribunal examine d'abord la condition de recevabilité tenant à la plainte de la victime, prévue par l'alinéa 2 de l'article 442-2, qu'il tient pour satisfaite. Sur la matérialité, il retient trois ordres de faits : la correspondance adressée tant au domicile des plaignants qu'à leur entourage professionnel, les publications sur le mur virtuel des profils litig