Par une décision rigoureuse rendue le 13 octobre 2021, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de l’arsenal répressif en matière de sécurité routière, particulièrement face à la récalcitrance du prévenu. Le jugement illustre la convergence des incriminations de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de stupéfiants, tout en sanctionnant l’infraction distincte de refus de se soumettre aux prélèvements biologiques. L’intérêt doctrinal réside ici dans l’administration de la preuve : en l’absence de données scientifiques définitives (éthylométrie ou analyse sanguine) dues à l’obstruction de l’intéressé, le Tribunal consacre la validité des constatations matérielles des agents verbalisants — tels que l’haleine, l’élocution et l’équilibre — pour caractériser l’ivresse manifeste. En outre, l’application de l’article 231 du Code pénal sanctionne l’usurpation d’identité commise lors du contrôle, soulignant l’autonomie du délit de prise de faux nom. Enfin, sur le plan procédural, le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme sans sursis rappelle les conséquences rigoureuses du défaut de comparution, le bénéfice du sursis étant légalement subordonné au caractère contradictoire des débats. ## I. Faits et procédure Le 28 février 2019, les agents de la Police grand-ducale interviennent sur l’autoroute A6 à hauteur de Mamer, où un véhicule est immobilisé sur la bande d’arrêt d’urgence, son conducteur paraissant endormi au volant. Lors du contrôle, l’individu décline une identité qui s’avérera ultérieurement être celle d’un tiers. Les agents constatent des signes cliniques d’imprégnation alcoolique (yeux rougeâtres, élocution difficile, perte d’équilibre) et de consommation de stupéfiants (nervosité). Un examen sommaire de l’haleine révèle un taux de 1,21 mg/l d’air expiré. Toutefois, au commissariat, le prévenu échoue par deux fois à l’éthylomètre et refuse catégoriquement de se soumettre à une prise de sang, tant pour l’alcool que pour les substances psychotropes, malgré les avertissements légaux. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel sous plusieurs chefs : refus de se prêter à l’examen de l’air expiré ou à la prise de sang (principalement et subsidiairement), conduite en état d’ivresse manifeste, conduite sous influence de stupéfiants, comportement dangereux sur la voie publique et usurpation de nom (Art. 231 du Code pénal). Le prévenu, régulièrement cité, ne s’est pas présenté à l’audience du 6 octobre 2021. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux problématiques majeures : d’une part, la caractérisation des infractions de conduite sous influence en l’absence de preuves toxicologiques formelles et, d’autre part, le cumul des peines en présence d’un concours d’infractions routières et de droit commun. **1. Sur la preuve de l’ivresse et de l’influence de stupéfiants :** Le Tribunal rappelle qu’en vertu d’une jurisprudence constante, l’état d’ivresse peut être établi par tout moyen de preuve en l’absence d’examen technique probant. En l’espèce, les juges se fondent sur le faisceau d’indices concordants relevés par les agents : le résultat de l’examen sommaire (1,21 mg/l), les signes physiques manifestes et l’aveu de consommation de cannabis. Le refus de se soumettre à la prise de sang, loin de protéger le prévenu, constitue une infraction autonome au titre de l’article 12, paragraphe 6, de la loi modifiée du 14 février 1955. **2. Sur l’usurpation d’identité :** L’infraction à l’article 231 du Code pénal est retenue dès lors qu’il est établi que le prévenu a « publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas » lors de son identification par les agents de l’Unité de Police de la Route. La nature publique de l’acte est ici caractérisée par la déclaration faite à des agents de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions. **3. Sur la détermination de la peine :** Le Tribunal applique les règles du concours d’infractions (Art. 60 et 65 du Code pénal). Il distingue un concours idéal entre la conduite sous influence et le danger créé, et un concours réel entre ce groupe d’infractions, les refus de prélèvements et l’usurpation de nom. La peine la plus forte, issue de la loi du