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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2021-11-18, n° 2430 (TAL7)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'examen de l'élément matériel du harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal), avant les motifs relatifs à l'affectation grave de la tranquillité, à l'élément moral, au traitement des autres préventions (articles 6 de la loi du 11 août 1982, vol et vol qualifié), à la peine, au civil et au dispositif.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 86b9bab5ae656b1a3ca914e9933ca2fc95e2426f28bae88d28a73271e0a19498
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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