Le jugement commenté, rendu le 30 novembre 2021 par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, illustre la articulation délicate entre la preuve éthylométrique et la contre-preuve par prise de sang en matière de conduite en état d'ivresse. Le juge affirme que, lorsque le prévenu a sollicité la prise de sang à titre de preuve contraire, la juridiction de jugement doit retenir le taux résultant de cette analyse, en tenant compte de l'élimination physiologique de l'alcool survenue entre les deux examens, conformément à l'article 12 §3 point 2 de la loi modifiée du 14 février 1955. La décision rappelle que le législateur a délibérément maintenu ce mécanisme malgré les réserves du Conseil d'État, et confirme la jurisprudence selon laquelle le résultat sanguin prévaut dans la détermination de l'alcoolémie retenue. Le prévenu est déclaré coupable avec un taux de 1,55 g/l, sanctionné par une amende correctionnelle de 800 euros, une interdiction de conduire de vingt mois, et la confiscation obligatoire du véhicule en raison de la récidive dans le délai légal. ## I. Faits et procédure Le 11 juin 2021, vers une heure du matin, le prévenu, de nationalité portugaise, a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à proximité de l'autoroute A4, à la sortie d'Esch-sur-Alzette selon les mentions de l'acte. Un premier contrôle à l'éthylomètre a révélé une imprégnation alcoolique de 0,93 mg par litre d'air expiré. Sur insistance du prévenu, une prise de sang a été pratiquée, établissant un taux de 1,55 gramme par litre de sang, soit une heure après le premier examen. Cité par acte du 20 octobre 2021 pour l'audience du 5 novembre 2021, le prévenu s'est présenté sans avocat, ayant formellement renoncé à l'assistance d'un conseil. Il a reconnu les faits à l'audience. Le ministère public a requis la retenue du taux de 1,55 g/l. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 30 novembre 2021, après mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de déterminer quel taux d'alcoolémie la juridiction devait retenir lorsque l'éthylomètre et la prise de sang, pratiquée à la demande du prévenu, donnaient des résultats distincts, et selon quelles modalités il convenait de prendre en compte l'écoulement du temps entre les deux examens. Le tribunal s'appuie d'abord sur le texte de l'article 12 §3 point 2, alinéa 1er, de la loi de 1955, qui prévoit que l'éthylomètre sert au dépistage, que la personne peut demander à titre de preuve contraire une prise de sang, et qu'« il est tenu compte d'une élimination adéquate d'alcool par l'organisme » entre les deux analyses. Il retrace ensuite l'histoire législative : introduite en 1992, la coexistence des deux moyens de preuve a été reprise par la loi du 18 septembre 2007, malgré les doutes exprimés par le Conseil d'État sur la façon concrète de déterminer l'élimination adéquate et la nécessité éventuelle d'une expertise. La commission des transports avait répondu que la disposition n'avait jamais posé de difficultés, et que son application serait précisée par règlement. Le juge en déduit que le législateur a volontairement maintenu la contre-preuve tout en imposant à la juridiction de jugement de tenir compte du laps de temps écoulé. En l'espèce, une heure s'étant écoulée, il retient le taux de 1,55 g/l, en précisant que ce taux est celui du rapport d'analyse sanguine et qu'il doit être apprécié en considération de cet intervalle. Il se réfère à une jurisprudence constante des juridictions luxembourgeoises en ce sens. Sur le fond, la culpabilité est établie par les constatations policières, le résultat de la prise de sang et les aveux du prévenu. La qualification retenue est celle de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, prévue à l'article 12 de la loi de 1955. Pour la peine, le tribunal retient la gravité des faits et le repentir exprimé, prononce une amende correctionnelle de 800 euros et une interdiction de conduire de vingt mois, sans sursis ni aménagement compte tenu de deux antécédents spécifiques. Enfin, la récidive intervenue avant l'expiration du délai de trois ans rend la confiscation du véhicule obligatoire au titre de l'article 12 §2 point 2, l'amende subsidiaire étant fixée à 12 000 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt certain en ce qu'il consacre une lecture fonct