Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, du 16 décembre 2021 (n° 2758/2021), illustre l'application du délit d'attentat à la pudeur sans violence ni menaces, prévu à l'article 372 du Code pénal, à un geste de nature sexuelle commis dans un lieu public festif. Le tribunal y réaffirme la méthode de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, dont l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et fonde la condamnation sur le seul témoignage constant et crédible de la victime, corroboré par les déclarations concordantes de témoins et par les aveux partiels du prévenu. Sur le plan substantiel, la décision précise les trois éléments constitutifs de l'infraction — l'action physique contraire aux mœurs, l'intention criminelle et le commencement d'exécution — et souligne que la pudeur protégée est la pudeur collective, et non la sensibilité individuelle de la victime, dont la moralité est indifférente. Elle rappelle enfin que le mobile de l'auteur est juridiquement indifférent. La sanction, une amende de 500 euros assortie de l'exclusion de l'emprisonnement par application de l'article 20 du Code pénal, et l'allocation de dommages-intérêts évalués ex aequo et bono, complètent cette décision de principe modérée. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 3 au 4 octobre 2020, vers 00h10, les services de police sont appelés à intervenir dans un bar-restaurant de Mersch à la suite d'un signalement d'attouchements impudiques. La plaignante, PARTIE CIVILE1.), expose qu'entre 22h30 et 23h00 elle dansait sur un banc lorsqu'un homme l'a aguichée ; après qu'elle lui eut signifié de cesser, cet homme a soulevé sa jupe et remonté la main le long de sa jambe. Elle en informe son petit-ami, TEMOIN2.), qui confronte l'intéressé, lequel aurait avoué les faits et présenté des excuses. Le prévenu, PREVENU1.), reconnaît avoir soulevé la robe de la victime après une consommation importante d'alcool, mais conteste tout contact avec sa jambe ou ses parties intimes. Une citation est délivrée le 4 mai 2021 par le Procureur d'État pour attentat à la pudeur. Après renvoi contradictoire du 6 juillet 2021, l'affaire est plaidée le 8 décembre 2021 ; trois témoins sont entendus sous serment. Le témoin TEMOIN3.) confirme avoir vu la jupe soulevée, sans pouvoir exclure ni établir le contact allégué avec la jambe. La partie civile se constitue et réclame 1.615,30 euros au titre de dommages moraux et de frais de déplacement. Le jugement est rendu le 16 décembre 2021. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était double : d'une part, celle de l'établissement de la matérialité de l'infraction en présence de contestations partielles du prévenu et de témoignages incomplets ; d'autre part, celle de la qualification juridique du geste de soulèvement de jupe et de contact avec la jambe au regard des éléments constitutifs de l'attentat à la pudeur. S'agissant de la preuve, le tribunal rappelle qu'il incombe au ministère public d'établir la matérialité de l'infraction, et qu'à défaut de disposition restrictive le juge répressif apprécie librement les preuves. Il précise toutefois que cette intime conviction doit résulter d'une démarche raisonnée et de moyens légalement admis, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Il retient la constance, la sincérité et le caractère détaillé de la déposition de la victime, qu'aucun élément objectif du dossier ne contredit, et tient les faits pour établis dans leur intégralité, y compris le contact avec la jambe, nonobstant l'absence de confirmation par le témoin TEMOIN3.) et la dénégation du prévenu. Quant à la qualification, le tribunal examine successivement l'action physique, l'intention et le commencement d'exécution. L'acte, consistant à soulever la jupe d'une personne et à en toucher la jambe, est jugé contraire aux mœurs et de nature à offenser la pudeur générale de la collectivité. L'intention criminelle est déduite de la nature même de l'acte, à connotation sexuelle, accompli sciemment dans un contexte de consentement absent. Le commencement d'exécution, qui suffit selon l'article 374 du Code pénal, n'est pas contesté. La peine est fixée à 500 euros d'amende, après prise en compte de la gravité des faits et de l'absence d'antécédents, et l'emprisonnement n'est pas prononcé en application de l'article 20 du Code pénal. Le préjudice moral est évalué ex aequo et bono à 500 euros, faute de certificat médical attest