Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, dans son jugement n° 2759/2021 du 16 décembre 2021, se prononce sur deux questions distinctes : d'une part, l'incompétence de la chambre correctionnelle pour connaître d'une contravention d'injure, faute de lien de connexité avec le délit d'attentat à la pudeur ; d'autre part, la condamnation du prévenu à trois mois d'emprisonnement pour attentat à la pudeur sans violence ni menaces, fondée sur l'intime conviction du juge, nourrie par la constance du témoignage de la victime et l'absence de crédibilité des contestations du prévenu. La décision illustre, à propos de la connexité, le caractère non limitatif de l'énumération légale de l'article 26-1 du Code de procédure pénale, tout en rappelant que la prorogation de compétence suppose un lien d'interdépendance réel et non une simple corrélation entre infractions. Sur le fond, elle réaffirme les éléments constitutifs de l'attentat à la pudeur (action contraire aux mœurs, intention criminelle, commencement d'exécution) et le principe de la libre appréciation des preuves, dont l'exercice doit néanmoins reposer sur un raisonnement motivé ne laissant plus de doute raisonnable. ## I. Faits et procédure Le 18 mars 2019, vers 11 heures 30, à l'entrée d'un immeuble d'hébergement, le prévenu, résident de ce foyer, aurait passé sa tête sous le bras gauche de la plaignante, au moment où celle-ci présentait son badge devant le lecteur, et lui aurait embrassé le sein. La victime, qui était employée sur les lieux, a déclaré avoir crié, après quoi l'auteur présumé se serait éloigné. Elle a porté plainte le 24 avril 2019 auprès du commissariat de Bonnevoie. Lors de son interrogatoire du 23 octobre 2019, le prévenu a soutenu qu'il était assis devant le lecteur et que c'est la plaignante qui aurait poussé sa poitrine contre son visage. Il a par ailleurs été reproché au prévenu, le 6 août 2019, d'avoir injurié la même personne par des propos à connotation sexuelle. Le Ministère public a cité le prévenu à l'audience du 8 décembre 2021 pour attentat à la pudeur et injure-contravention. À l'audience, les témoins ont été entendus sous serment, le responsable du foyer ayant précisé que les images de vidéosurveillance n'avaient pas été visionnées, aucune demande de la police n'ayant été formulée. Le prévenu a contesté les faits, invoquant ces images comme pouvant l'innocenter. Le jugement a été rendu le 16 décembre 2021. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Sur la compétence à l'égard de la contravention d'injure.** La question posée était de savoir si la contravention d'injure pouvait être rattachée au délit d'attentat à la pudeur par un lien de connexité, de nature à proroger la compétence de la chambre correctionnelle. Le tribunal rappelle que la compétence matérielle et territoriale d'un juge peut être prorogée à l'égard d'une infraction connexe à une autre dont il est naturellement saisi, et que l'énumération de l'article 26-1 du Code de procédure pénale n'est pas limitative. La connexité peut ainsi résulter de ce que les infractions procèdent d'une cause unique, ou plus largement de ce que leur jugement commun s'impose dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et pour la manifestation de la vérité. Le tribunal relève toutefois que la connexité suppose un rattachement réel entre les infractions. En l'espèce, les faits, distants de plusieurs mois et survenus dans des contextes distincts, ne présentaient ni cause unique, ni rapport logique, ni influence juridique l'un sur l'autre. La seule circonstance que l'injure présentait une connotation sexuelle ne suffisait pas à caractériser la connexité, qui ne saurait être confondue avec une simple corrélation. Le tribunal s'est en conséquence déclaré incompétent. **B. Sur la preuve de l'attentat à la pudeur.** Le tribunal rappelle qu'il incombe au ministère public d'établir la matérialité de l'infraction, et que le Code de procédure pénale consacre le principe de la libre appréciation des preuves. Le juge forme son intime conviction, mais celle-ci doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Pour retenir les faits, le tribunal relève que le prévenu s'est borné à une contestation globale, sans explication sur le fait qu'il n'avait évoqué les images de vidéosurveillance que pour la première fois à l'audience, alors que deux années s'étaient écoulées, rendant leur exploitation impossible. À