Le jugement rendu le 16 décembre 2021 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant sur opposition à une condamnation par défaut, illustre trois mécanismes distincts du droit pénal et de procédure pénale luxembourgeois. Premièrement, l'opposition régulièrement formée anéantit la condamnation par défaut, laquelle est réputée non avenue, de sorte que l'affaire est réexaminée. Deuxièmement, l'acquittement prononcé en premier ressort pour une prévention de vol ne saurait revivre du seul fait de l'opposition, seule la prévention de recel demeurant soumise à l'appréciation du tribunal. Troisièmement, et c'est l'apport le plus notable de la décision, le juge rappelle que le principe de la libre appréciation des preuves n'exonère pas le juge de l'exigence d'une conviction fondée sur des éléments légalement admis et administrés en la forme, et qu'un soupçon fondé sur des témoignages non corroborés et une identification erronée sur images de vidéosurveillance ne suffit pas à emporter la conviction. Le prévenu est en conséquence acquitté. Le jugement éclaire également le régime de l'opposition au civil, déclarée irrecevable faute de notification à la partie civile, cette omission ne produisant d'effet qu'à l'égard de celle-ci. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 49/2021 rendu par défaut le 12 janvier 2021, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait acquitté le prévenu PREVENU1.) de la prévention de vol et l'avait condamné du chef de recel à une peine d'emprisonnement de quatre mois et à une amende de mille euros, outre une condamnation civile à hauteur de trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros au profit de la partie civile. Les faits à l'origine de la poursuite remontent au 28 juin 2020. Une personne, PARTIE CIVILE1.), avait signalé la soustraction de son téléphone portable de marque Apple, modèle iPhone 8, dans le secteur de la ADRESSE4.). Deux témoins avaient observé l'auteur de la soustraction, qui fut identifié comme étant le mineur MINEUR1.). Celui-ci avait reconnu les faits et déclaré avoir remis l'appareil à une connaissance dénommée « PREVENU1.) », après que ce dernier lui avait demandé de lui procurer un téléphone. Un second mineur, MINEUR2.)., déclara avoir vu un individu prénommé « PREVENU1.) » retirer la carte SIM d'un téléphone et la détruire. Les enquêteurs crurent, par ailleurs, reconnaître le prévenu sur les enregistrements du système de vidéosurveillance « Visupol » tenant un téléphone portable peu après les faits. Le prévenu, régulièrement convoqué, ne se présenta pas à l'interrogatoire de police. Il forma opposition par courrier daté du 3 mars 2021, notifié au ministère public le 5 mars suivant, le jugement par défaut lui ayant été notifié à personne le 2 mars 2021. Il fut cité à comparaître à l'audience du 8 décembre 2021. À cette audience, la partie civile déclara que le prévenu n'était selon elle pour rien dans l'affaire, et que sa demande d'indemnisation visait en réalité les mineurs. Le prévenu contesta toute détention du téléphone. Le ministère public requit sur la base des éléments du dossier. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord saisi d'une question de recevabilité. Aux termes de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, la condamnation par défaut est réputée non avenue si, dans les quinze jours de sa notification au domicile du prévenu, celui-ci forme opposition et la notifie tant au ministère public qu'à la partie civile. Le tribunal constate que l'opposition, formée dans le délai requis et notifiée au ministère public, est régulière et recevable au plan pénal. Les condamnations pénales sont en conséquence déclarées non avenues. S'agissant de l'opposition au civil, le tribunal relève que le prévenu n'a pas notifié son opposition à la partie civile. Se référant à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (9 mai 1977, n° 110/77 ; 8 octobre 1982, n° 192/82) et à la doctrine de R. Thiry, il retient que l'absence de notification ne produit d'effet qu'à l'égard de la partie civile, de sorte que l'opposition est irrecevable en ce volet, tout en demeurant régulière au pénal, faute pour le prévenu d'avoir limité son recours à l'action civile. Sur le fond, le tribunal écarte la prévention de vol, dont le prévenu avait été acquitté par le jugement par défaut. Il rappelle, en s'appuyant sur un arrêt de la Cour du 30 mars 2009 (n° 172