jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2021-12-16, n° 2803 (TALCH12)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt tel que demandé, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cours de l'exposé des éléments du dossier répressif, avant les motifs en droit et le dispositif. Or un commentaire d'arrêt ne peut être sérieux sans la question de droit effectivement tranchée, l'appréciation des éléments constitutifs des infractions (participation à un groupe terroriste, incitation à la haine, apologie) et le sort réservé aux prévenus. Rédiger la partie « Problème de droit et motifs » et la portée doctrinale reviendrait à inventer une motivation et un dispositif que le texte ne contient pas, ce que la règle de rigueur de la revue exclut.
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