Par une décision rigoureuse rendue le 6 janvier 2022, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’administration de la preuve par faisceau d’indices et l’articulation des peines en présence de condamnations étrangères. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité de deux coauteurs pour tentative de vol qualifié, en s’appuyant, pour l’un d’eux déniant les faits, sur une convergence d’éléments circonstanciels : présence immédiate sur les lieux, fuite commune et antécédents spécifiques. L’intérêt doctrinal majeur réside toutefois dans le traitement des extraits du casier judiciaire européen (ECRIS). Le tribunal, confronté à l’incertitude sur le caractère « non avenu » d’une condamnation autrichienne antérieure, fait prévaloir le bénéfice du doute au profit du prévenu pour ne pas exclure d’office le sursis, tout en l’écartant finalement au regard de la gravité concrète des faits. Ce jugement illustre ainsi une application pragmatique du principe de l’intime conviction et une vigilance procédurale quant à l’assimilation des effets des condamnations étrangères prévue par l’article 7-5 du Code de procédure pénale, tout en confirmant la confiscation du véhicule ayant servi à la commission de l’infraction. ## I. Faits et procédure Le 15 mai 2020, vers minuit, deux individus sont signalés par un témoin alors qu'ils tentent de forcer la porte d'entrée d'un commerce à Luxembourg-ville. Interpellés peu après à bord d'un véhicule Peugeot 307, les nommés PREVENU1 et PREVENU2 sont poursuivis pour tentative de vol à l'aide d'effraction et dégradation de clôture urbaine. L'instruction révèle par ailleurs que PREVENU2 est l'auteur d'une série de vols qualifiés (effractions de domiciles) commis entre mars et août 2019, au cours desquels d'importants lots de bijoux, maroquinerie de luxe et objets de collection ont été soustraits. À l'audience, PREVENU2 reconnaît l'intégralité des faits, y compris la tentative de 2020, mais refuse d'identifier son complice. PREVENU1 conteste toute implication, arguant d'une simple présence fortuite aux côtés de son ami. La Chambre du conseil avait préalablement renvoyé les prévenus devant la juridiction correctionnelle après décriminalisation des faits (application de l'article 74 du Code pénal). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux problématiques principales : l'imputabilité de l'infraction en l'absence d'aveu ou d'identification formelle, et l'incidence d'une condamnation étrangère sur l'octroi d'un sursis. **Sur la preuve et l'intime conviction :** Le tribunal rappelle qu'en vertu de la liberté de la preuve en matière pénale, le juge forge sa conviction sur des éléments légalement administrés. Pour PREVENU1, malgré ses dénégations, le tribunal retient un « faisceau d’indices précis, pertinents et concordants » : 1. La présence sur les lieux immédiatement après les faits. 2. La fuite commune dans le véhicule de PREVENU2. 3. La correspondance de stature et de vêtements notée par le témoin. 4. L'absence de disculpation par le coauteur. 5. Les antécédents judiciaires spécifiques (vols qualifiés en France), utilisés ici non comme preuve de récidive légale, mais comme indice supplémentaire de l'implication. **Sur le concours d'infractions et le régime des peines :** Le tribunal relève un concours idéal entre la tentative de vol et la dégradation de clôture (unité d'intention), et un concours réel avec les vols antérieurs de PREVENU2. En application des articles 60 et 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte (vol avec effraction) est retenue. **Sur l'assimilation des condamnations étrangères (ECRIS) :** L'enjeu portait sur une condamnation de PREVENU2 en Autriche (2016). Si l'article 7-5 du Code de procédure pénale assimile les condamnations étrangères, l'article 631-5 du Code pénal prévoit qu'une peine peut devenir « non avenue » après un certain délai sans nouvelle infraction. Le tribunal constate que les données ECRIS sont insuffisantes pour déterminer