✅ Version courante v1.0.0 — c'est la version la plus récente publiée.
jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2022-01-13, n° 117 (TAL7)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du développement sur l'infraction à l'article 8.1.a retenue à l'encontre de PREVENU3.), avant les motifs relatifs au blanchiment, au faux et à l'usage de faux, ainsi que le dispositif (condamnations, peines, confiscation, sort de la jonction des notices). Je ne puis donc pas établir un commentaire fidèle de l'ensemble de la décision sans inventer des motifs ou un dispositif, ce que je m'interdis.