Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 juin 2022, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a écarté l'ensemble des qualifications retenues par le ministère public à l'encontre d'un prévenu ayant diffusé, sur le réseau social Facebook, une vidéo accompagnée d'un commentaire virulent à l'approche d'une manifestation contre les mesures sanitaires. La décision est remarquable en ce qu'elle opère une mise en balance rigoureuse entre, d'une part, les incriminations de sédition (article 274 du Code pénal), d'outrage à un membre du Gouvernement ou à un corps constitué (article 275) et de menaces d'attentat, et, d'autre part, la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le tribunal rappelle que cette liberté vaut aussi pour les propos qui heurtent ou inquiètent, que ses restrictions s'interprètent étroitement et que les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard des personnalités politiques. Le jugement constitue ainsi une illustration significative du contrôle de proportionnalité exercé par le juge pénal national à l'aune de la jurisprudence strasbourgeoise. ## I. Faits et procédure Le 10 décembre 2021, la section anti-terrorisme du Service de police judiciaire fut saisie par le parquet à la suite d'une publication diffusée la veille sur le profil Facebook du prévenu. Celle-ci consistait en une vidéo, précédée d'un commentaire écrit, dans laquelle l'intéressé s'exprimait sur l'annonce d'un renforcement considérable du dispositif policier destiné à encadrer une manifestation prévue le 11 décembre 2021 contre les mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie de COVID-19, notamment l'envoi de canons à eau. Le contexte était celui de débordements survenus lors d'une précédente manifestation, le 4 décembre 2021, au cours de laquelle des manifestants avaient forcé l'accès au marché de Noël de la capitale et s'étaient rendus au domicile privé du Premier ministre. Entendu par la police, le prévenu reconnut être l'auteur de l'enregistrement et du commentaire. Il soutint avoir voulu exhorter les manifestants à ne pas recourir les premiers à la violence, et présenter les actions envisagées — manifestations nocturnes, perturbations de la circulation — comme des alternatives pacifiques, la prémisse de toute réaction résidant dans un usage injustifié de la force par la police. À l'audience du 19 mai 2022, il réitéra ses déclarations tout en contestant les infractions. Le ministère public lui reprochait trois préventions : la communication au public, par la voie d'un média, de textes séditieux appelant à une mobilisation « jusqu'à la capitulation » ; l'outrage au Premier ministre et à la Police grand-ducale ; et la menace d'attentat, consistant à annoncer une manifestation non paisible et la destruction du marché de Noël si les forces de l'ordre se présentaient armées et casquées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la sédition.** Le tribunal rappelle que la sédition consiste en un soulèvement concerté et préparé contre l'autorité établie, et que l'incrimination suppose un appel, explicite ou implicite, à un tel soulèvement. Il relève que la référence au marché de Noël se rapporte à des événements passés, dont le prévenu tirait argument pour critiquer la disproportion du dispositif policier annoncé, et ne constitue pas un appel à l'anéantissement de l'organisation lors d'une manifestation future. Quant aux exhortations à la multiplication d'actions aléatoires, nocturnes ou perturbant la circulation, elles se bornent à appeler à des modes de contestation gênants pour l'ordre public, sans viser une violence collective. L'infraction n'est donc pas établie. **Deuxième problème : l'outrage.** Après avoir défini l'outrage comme toute atteinte à la dignité ou à la considération de la personne revêtue de l'autorité, le tribunal précise qu'il n'est pas nécessaire que les termes soient grossiers, dès lors que leur sens, compte tenu des circonstances, peut être injurieux. Il applique alors la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment l'arrêt *Handyside c. Royaume-Uni* (1976) sur le caractère de la liberté d'expression et l'arrêt *Thoma c. Luxembourg* (2001) sur la latitude plus large de la critique à l'égard des responsables politiques. Il retient que la demande de démission d'un membre du Gouvernement, même formulée en termes offensants (« Foutez le camp »), ne constitue pas un outrage, de même que le reproche adressé à un homme politique et à la force publique de méconnaître les valeurs démocratiques. Le surnom « Bëtschel », répandu dans la population après avoir été forg