Le texte fourni est tronqué : il s'arrête au milieu de l'examen de l'élément intentionnel (« Les délits de diffamation… » puis le raisonnement sur la liberté d'expression et l'article 10 CEDH, sans dispositif). Je ne dispose donc ni du raisonnement complet sur l'intention méchante, ni de la décision sur le fond, ni du dispositif. Je ne vais pas inventer ces éléments. Le commentaire ci-dessous se limite à ce qui figure dans le texte reproduit, et signale explicitement ses lacunes. Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 juin 2022, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg se prononce sur la recevabilité d'une citation directe fondée sur des délits de calomnie, de diffamation et d'injure commis par la voie d'un média. Le tribunal rappelle que la personne citante doit justifier d'un préjudice personnel, direct et actuel résultant de l'infraction pour agir, et que la prescription abrégée de trois mois de l'article 70 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias s'applique à l'ensemble des infractions commises par voie de presse. Surtout, il applique strictement le mécanisme de responsabilité en cascade de l'article 21 de cette loi : la responsabilité pénale et civile incombe d'abord au collaborateur identifié, de sorte que l'action dirigée contre la société éditrice est déclarée irrecevable, tandis que celle visant les rédacteurs identifiés est retenue. La question de l'intention méchante, élément commun aux trois qualifications, est ensuite introduite au regard de la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, mais le raisonnement n'est pas achevé dans le texte communiqué. ## I. Faits et procédure Le citant direct, PERSONNE1.), a fait citer par exploit du 3 février 2022 la société éditrice ORGANISATION1.) S.A., ainsi que le rédacteur en chef PERSONNE2.) et quatre collaborateurs, du chef de calomnie, diffamation et injure-délit, en sollicitant en outre la suppression des propos litigieux sous astreinte et des dommages-intérêts de 150.000 euros pour préjudice moral. Les poursuites visaient deux articles parus dans le quotidien « ORGANISATION2.) » : le premier, publié le 7 décembre 2021 dans le numéro 285 et sur le site internet, qualifiait le citant de figure de la mouvance « Schwurbler » et décrivait ses activités sur une plateforme de médias alternatifs ; le second, du 16 décembre 2021, évoquait les mises en demeure reçues par la rédaction et commentait les positions défendues par les personnes visées. Une mise en demeure préalable du 9 décembre 2021, assortie d'une demande de retrait, de dommages-intérêts et d'un droit de réponse, avait été adressée à l'éditrice. Le droit de réponse a été publié le 18 décembre 2021. À l'audience du 17 mai 2022, les défendeurs ont sollicité leur mise hors cause pour l'éditrice et le rédacteur en chef, en invoquant la responsabilité en cascade. Le citant a réduit sa demande d'indemnisation des frais d'avocat à 1.755 euros. Les cités directs ont sollicité reconventionnellement une indemnité de procédure de 1.500 euros chacun. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualité pour agir.** Le tribunal rappelle la jurisprudence selon laquelle la citation directe n'est recevable que si son auteur justifie d'un préjudice personnel, direct, né et actuel, possible, résultant de l'infraction et non d'une cause extérieure. Il retient que le citant, qui se sent personnellement visé par les publications, remplit ces conditions. **Deuxième problème : la prescription.** Le tribunal précise que l'article 70 de la loi de 2004 n'est qu'une application d'un principe général régissant toutes les infractions commises par la voie d'un média, le média étant défini à l'article 3, point 8, comme « tout moyen technique, corporel ou incorporel utilisé en vue d'une publication ». Le délai de prescription est de trois mois à compter de la première diffusion au public. Les citations ayant été délivrées le 3 février 2022 à partir de publications des 7 et 16 décembre 2021, l'action n'est pas prescrite. **Troisième problème : la responsabilité en cascade.** C'est le point central de la décision. Le tribunal rappelle que l'article 21 de la loi place la responsabilité au collaborateur identifié, à défaut l'éditeur, à défaut le diffuseur, principe repris de l'article 24 de la Constitution et préféré par le législateur à la solidarité, afin d'éviter que l'éditeur, économiquement le plus fort, soit systématiquement seul visé. Constatant que les auteurs des deux articles sont clairement identif