Voici le commentaire de la décision rendue par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 7 juillet 2022, rédigé pour la revue *Korpus*. *** **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 7 juillet 2022, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la mise en œuvre du principe de l’intime conviction en matière de trafic de stupéfiants. La décision se cristallise sur l’articulation entre les éléments matériels saisis (importantes quantités de résine de cannabis et instruments de pesage) et les preuves immatérielles issues de l’exploitation des données numériques. Le Tribunal rappelle avec fermeté que si le juge répressif jouit d’une liberté souveraine dans l’appréciation de la valeur probante des éléments de cause, sa conviction doit procéder d’un raisonnement logique excluant tout doute raisonnable. L’intérêt majeur de l’espèce réside dans la confrontation des revirements de déclarations des prévenus avec la réalité objective des communications électroniques (applications de messagerie). Le Tribunal consacre ainsi la primauté des indices technologiques et du conditionnement des substances sur les dénégations des prévenus pour caractériser l’intention de mise en circulation (usage par autrui). Enfin, le jugement souligne la rigueur de la qualification de blanchiment-détention, indissociable de la possession de produits stupéfiants dont l'origine illicite est, par nature, connue du détenteur. *** ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans une intervention fortuite de la Police Grand-Ducale le 23 décembre 2020, consécutive à une effraction de cave dans une résidence à Kayldall. Lors des constatations, les agents découvrent le prévenu PREVENU2.) dormant dans un local technique. L’enquête s’étend rapidement à l’appartement du prévenu PREVENU1.), situé dans le même immeuble. Les perquisitions menées au domicile de PREVENU1.) (notamment dans le grenier) et dans le local technique occupé par PREVENU2.) permettent la saisie de six plaquettes de haschich (environ 3 kilogrammes), de plusieurs balances de précision, de téléphones portables (iPhone 12 et 12 Pro) et de matériel informatique. Les prévenus ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel sous diverses préventions : 1. **Infractions à la loi modifiée du 19 février 1973** : vente, offre en vente, transport, acquisition et détention de substances stupéfiantes (cannabis et cocaïne) en vue d’un usage par autrui. 2. **Blanchiment (Art. 8-1 de la loi de 1973)** : acquisition et détention de produits et fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants. 3. **Infractions à la loi du 15 mars 1983** (pour PREVENU2.) : détention illicite d'armes et munitions. Le Ministère Public a requis la jonction des deux notices (42614/20/CD et 41637/20/CD) dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, ce que le Tribunal a ordonné. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux problématiques majeures : d'une part, la caractérisation de l'infraction de vente face aux dénégations et revirements des prévenus, et d'autre part, la détermination de la destination des substances saisies (usage personnel vs usage par autrui). **1. Sur la preuve de la vente et l'intime conviction** Le Tribunal rappelle les principes cardinaux du droit processuel pénal : le système de la libre appréciation de la preuve. Le juge n'est lié par aucun mode de preuve spécifique mais doit fonder sa conviction sur des éléments légalement administrés. En l'espèce, PREVENU1.) contestait toute activité de vente. Le Tribunal a cependant retenu sa culpabilité pour la vente de marihuana à un tiers (PERSONNE1.) en se fondant sur : * Les déclarations du témoin acheteur. * L'exploitation des messages « MEDIA2.) » révélant un ton amical et des propositions de « dépannage » non équivoques. * La présence de nombreux contacts liés au milieu de la toxicomanie dans le répertoire du prévenu. À l'inverse, concernant la vente alléguée de PREVENU1.) vers PREVENU2.), le Tribunal a prononcé une relaxe partielle au bénéfice du doute, les déclarations de PREVENU2.) ayant varié entre l'instruction et l'audience. **2. Sur la détention en vue d'un usage par autrui (Art. 8.1.b)** Pour PREVENU1.), la détention des cinq plaquettes trouvées au grenier a été qualifiée de détention pour autrui. Le Tribunal rejette l'argument de l'usage personnel pour les six sachets de haschich, invoquant le conditionnement des produits et l'environnement