Une précision préalable s'impose : le texte fourni mentionne à plusieurs reprises des dates de contrat incohérentes (15 février 2017 dans les motifs et l'exposé des moyens de la banque, 15 février 2019 dans la requête, dénonciation le 9 janvier 2018 alors que le contrat est présenté comme conclu après cette date dans certaines versions) et un taux annuel de 5,775 % qui devient 6,775 % en cas de résiliation. Ces incohérences, ainsi que la référence au « titre exécutoire n° 2022TALORDP/00054 » reprenant le numéro de l'ordonnance elle-même, sont reproduites telles quelles dans le texte officiel ; elles n'affectent pas le raisonnement du juge mais justifient une vigilance dans la citation des faits. Le commentaire s'appuie exclusivement sur le texte fourni. --- **Synthèse doctrinale.** Par cette ordonnance de référé rendue sur contredit, le juge luxembourgeois rappelle les contours de la procédure d'ordonnance conditionnelle de paiement, instrument de recouvrement rapide de créances non sérieusement contestables. Le juge affirme, d'une part, que le contredit demeure recevable tant que le titre exécutoire n'a pas été délivré, le délai de trente jours n'emportant pas forclusion mais seulement fixant le moment à partir duquel le créancier peut solliciter ce titre. D'autre part, il précise que la contestation est sérieuse lorsqu'un moyen de défense n'est pas manifestement vain et que le sens de la décision du juge du fond demeure incertain. En l'espèce, les moyens du débiteur, tirés de l'absence de lien contractuel, de paiements partiels non justifiés et de l'exagération des accessoires, sont écartés faute de consistance probatoire. La décision illustre enfin la règle « titre sur titre ne vaut », qui conduit à déclarer irrecevable la demande de condamnation lorsqu'un titre exécutoire existe déjà, tout en ordonnant la poursuite de la mise à exécution. ## I. Faits et procédure La société anonyme A.) a requis, le 28 janvier 2022, une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de B.) pour la somme de 40.619,68 euros, assortie d'intérêts conventionnels au taux annuel de 6,775 % à compter du 31 décembre 2021, en se fondant sur une convention de crédit et sur sa dénonciation. L'ordonnance fut délivrée le 15 février 2022 et notifiée le 21 février suivant. Par lettre déposée le 23 mars 2022, B.) forma contredit. L'ordonnance fut déclarée exécutoire le 24 mars 2022 et notifiée le 29 mars suivant. La société créancière conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet du contredit, et à la condamnation du débiteur. Celui-ci soutient n'avoir jamais contracté à titre personnel, avoir agi pour le compte d'une société, avoir effectué des paiements partiels non pris en compte, et contester le caractère raisonnable des intérêts et frais de dossier. Après plusieurs remises, l'affaire fut plaidée le 4 juillet 2022, puis les conclusions furent entendues le 26 septembre 2022, avant le prononcé de l'ordonnance le 30 septembre 2022. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait déterminer, en premier lieu, si le contredit était recevable au regard du délai prévu par la loi, en second lieu si les contestations du débiteur présentaient un caractère sérieux de nature à faire obstacle à la provision, et enfin quelle suite donner à la demande de condamnation. Sur la recevabilité, le juge rappelle que l'article 924 du Nouveau Code de procédure civile ouvre le contredit tant que l'ordonnance n'a pas été rendue exécutoire, et que le délai de trente jours de l'article 922 ne constitue qu'un délai à l'expiration duquel le créancier peut demander le titre exécutoire, non un délai de forclusion pour le débiteur. Le contredit, formé avant la délivrance du titre, est donc recevable. Sur le fond, le juge se fonde sur l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, qui permet l'octroi d'une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. La contestation est dite sérieuse lorsqu'un moyen de défense n'est pas manifestement vain et qu'une incertitude existe sur l'issue d'un litige au fond. Appliquant ce critère, le juge écarte successivement : - le moyen tiré de l'absence de relation contractuelle, le contrat étant signé en nom personnel, et le débiteur ayant d'ailleurs reconnu sa dette par courrier du 8 février 2022 ; - le moyen tiré de paiements partiels, faute de toute précision sur les dates et montants et de tout élément probatoire ; - la contestation des intérêts, la dénonciation du contrat justifiant l'