Il est des décisions dont la lecture révèle, sous l'apparence d'une espèce modeste, les tensions profondes de la théorie de la peine. Le jugement rendu le 20 octobre 2022 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 2384/2022) en fournit une illustration remarquable. Un prévenu, convaincu d'avoir écoulé douze faux billets de cinquante euros pour l'acquisition d'un ordinateur portable auprès d'un mineur, est condamné à cent vingt heures de travail d'intérêt général, au titre d'un concours idéal d'infractions dont la peine la plus forte est tirée des articles 160 et 164 du Code pénal. Le tribunal fait application de l'article 78 du même code en vue d'écarter l'emprisonnement obligatoire, en déduisant de l'économie des articles 73 à 79 la faculté pour les juridictions de fond de prononcer, par circonstances atténuantes, une peine inférieure au minimum légal. Il acquitte en revanche le prévenu de l'abus de faiblesse (article 493), faute de preuve d'une situation de faiblesse « apparente et connue » du mineur. La décision articule ainsi, avec une économie de moyens remarquable, la qualification pénale, l'individualisation de la sanction et la réparation civile, et met en lumière la place singulière de l'âge de la victime dans l'appréciation de l'état de vulnérabilité. ## I. Faits et procédure Le 29 août 2020, un mineur mis en vente sur un réseau social spécialisé un ordinateur portable de marque PRODUIT1.) au prix de 600 euros. Un acquéreur, se présentant sous le pseudonyme de « PERSONNE2.) », manifesta son intérêt et fixa un rendez-vous le 31 août 2020 à 21 heures devant le lycée ORGANISATION1.) à LIEU1.). Lors de la transaction, l'acheteur remit au vendeur douze billets de cinquante euros, que le mineur, sur conseil de sa mère, fit vérifier et qui se révélèrent faux. L'enquête permit d'identifier le prévenu, qui reconnut les faits tant devant la police que devant le magistrat instructeur. Renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 25 mai 2022 — avec application de circonstances atténuantes à l'égard de l'infraction libellée sub 1.a —, le prévenu fut cité à comparaître pour répondre des infractions aux articles 160, 163, 164, 493, 496, 505 et 506-1 du Code pénal. À l'audience du 27 septembre 2022, il maintint ses aveux. Le mineur, entendu après serment, confirma ses déclarations. Le père du mineur, agissant en qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de son fils, se constitua partie civile. Le jugement fut prononcé le 20 octobre 2022. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Trois questions principales se trouvaient posées au tribunal. La première concernait la qualification pénale des faits, singulièrement la question de savoir si la remise de fausse monnaie pour acquérir un bien constituait à la fois une mise en circulation de fausse monnaie et une escroquerie, et si ces infractions pouvaient être subsumées sous le blanchiment de l'article 506-1. La seconde portait sur l'abus de faiblesse de l'article 493, dont la constitution exige un état d'ignorance ou une situation de faiblesse de la victime, en l'espèce sa minorité, qui doit être « apparent[e] ou connu[e] » de l'auteur. La troisième touchait à la détermination de la peine, au regard de l'article 78 relatif aux circonstances atténuantes et de l'article 22 relatif au travail d'intérêt général. Sur la qualification, le tribunal retient les infractions de mise en circulation de monnaie falsifiée (articles 160 et 164, alinéas 1 et 2), d'escroquerie (article 496) et de blanchiment (articles 506-1 et 506-4). Il relève que ces infractions se trouvent en concours idéal, « pour avoir été commises dans une intention délictueuse unique », ce qui commande l'application de l'article 65 du Code pénal et le prononcé de la seule peine la plus forte. Cette peine est celle de l'article 164, dont le minimum d'emprisonnement — un an — est le plus élevé des trois qualifications en présence. Sur l'abus de faiblesse, le tribunal écarte l'infraction en deux temps. Il constate d'abord qu'il n'est pas établi que le mineur se trouvait dans une situation de faiblesse « en raison de sa minorité », ensuite que cette faiblesse n'était pas « apparente et connue » du prévenu. L'acquittement repose donc sur l'absence cumulée de l'élément matériel de la vulnérabilité et de l'élément intentionnel de sa connaissance par l'auteur. Sur la peine, le tribunal opère une double démarche. Il rappelle que l'article 78, alinéa 1er, permet, en