Le jugement commenté, rendu par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 novembre 2022 (n° 2589/2022), présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'il articule la frontière entre diffamation, calomnie et injure-délit à l'occasion de propos tenus sur un réseau social. Le tribunal écarte les qualifications de diffamation et de calomnie faute d'imputation d'un fait suffisamment précis, celle-ci étant réduite à des qualifications vagues et outrageantes (« nazis », « disciples du docteur Mengele », « Coronazien »), puis requalifie les faits en injure-délit au sens de l'article 448 du Code pénal. Il affirme ainsi, à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt Handyside), que la liberté d'expression, valeur fondamentale de la société démocratique, ne saurait couvrir des propos offensants renvoyant aux pires heures du XXe siècle, et retient que l'animus injuriandi ressort de la virulence des termes employés. La décision illustre la tension entre liberté d'expression dans le débat sanitaire et protection de l'honneur des personnes, en précisant les contours de l'élément matériel et de l'élément intentionnel de l'injure. ## I. Faits et procédure Par acte d'huissier du 11 novembre 2021, deux médecins, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ont fait citer directement PREVENU1.) devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, du chef de diffamation ou, subsidiairement, de calomnie. Le litige trouve son origine dans une publication du 26 octobre 2021 sur le réseau social LinkedIn, par laquelle le cité direct a repris un article publié dans le quotidien MEDIA1.) le 20 octobre 2021, relatif aux mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie de covid-19 et à la promotion de la vaccination. Le commentaire litigieux, rédigé en luxembourgeois, qualifiait les deux médecins de « Schüler vum Dr Mengle », de « NAZIen am Geescht » et de « Coronazien », et appelait à leur faire rendre des comptes après les élections. Après plusieurs remises, l'affaire fut utilement retenue à l'audience du 24 octobre 2022. Le prévenu ne contestait pas la rédaction ni la publication du commentaire ; il soutenait n'avoir visé personnellement aucun des citants, mais avoir exercé sa liberté d'expression à l'encontre d'un article qu'il estimait fondé sur des études scientifiques invalides, et invoquait l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le ministère public a requis, et le tribunal a statué le 17 novembre 2022, les citants directs ayant par ailleurs formé une demande civile en réparation de leur préjudice moral et une demande fondée sur l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité de la citation directe.** Le tribunal rappelle qu'il faut et suffit que le citant puisse se prétendre personnellement lésé par l'infraction, le préjudice devant se rattacher ex delicto à l'infraction par un lien de causalité direct. Les deux médecins, qui se sentaient personnellement visés, justifiaient ainsi d'un intérêt à agir. **Deuxième problème : la qualification de diffamation ou de calomnie.** Le tribunal rappelle les éléments constitutifs de ces infractions, au premier rang desquels l'articulation d'un fait précis, dont la véracité ou la fausseté puisse faire l'objet d'une preuve. Il admet que l'imputation puisse être indirecte, résulter d'allusions ou d'insinuations, et que les propos doivent être appréciés dans leur ensemble. Il relève cependant que les qualifications de « nazi spirituel » ou de « disciple de Mengele » ne se rattachent à aucun fait déterminé : il n'est imputé aux médecins ni participation à des expérimentations ni appartenance à un parti nazi, le commentaire visant selon le tribunal « une façon totalitaire » d'imposer la vaccination, et n'exposant pas en quoi les intéressés seraient responsables de décès. Les attaques, vagues et générales, sont donc insuffisantes et le prévenu est acquitté des chefs de diffamation et de calomnie. **Troisième problème : la requalification.** Usant de son pouvoir de qualification (le juge devant donner aux faits leur qualification exacte sans en changer la nature), le tribunal retient l'injure-délit au sens de l'article 448 du Code pénal. Il en vérifie les quatre conditions : un acte (un écrit), le caractère injurieux, la publicité des propos — réalisée par leur diffusion sur un réseau social librement accessible au grand public, conformément à l'article 444 du Code pénal — et l'intention de nuire. Le caractère outrageant résul