jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2022-11-24, n° 2650-pseudonymis (TAL7)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt tel que demandé, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'audition de la partie civile (au moment où elle « a encore clairement précisé aux enquêteu… »), et il ne contient donc ni la partie consacrée à l'appréciation des charges, ni les motifs en droit du tribunal, ni le dispositif. Rédiger un commentaire de décision sur des motifs que je ne peux pas lire reviendrait à inventer une analyse juridique et un sort de la poursuite, ce qui est exactement ce que la rigueur exigée interdit.
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