jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20221201-TALux12-2709
Résumé
Le texte fourni est tronqué à la fin : il s'interrompt au milieu du raisonnement sur le délai raisonnable, sans le dispositif, sans la motivation sur le fond ni sur la peine. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet de la décision sans inventer des motifs ou un dispositif qui ne figurent pas dans le texte. Je signale aussi que la date indiquée dans votre demande (2025-01-01) ne correspond pas à la date du jugement tel qu'il apparaît (audience du 1er décembre 2022, prononcé à l'audience de « ce jour », dont la date exacte n'est pas reproduite), et que le numéro de jugement est 2709/2022 (notice 22231/14/CD).
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