Le présent jugement du Tribunal du travail de Luxembourg, rendu le 3 janvier 2023, rappelle que la notification d'un licenciement avec effet immédiat doit énoncer, en vertu de l'article L.124-10(3) du code du travail, les faits reprochés et les circonstances leur conférant le caractère de motif grave, avec une précision telle qu'elle permette au salarié d'apprécier le bien-fondé du congédiement et de se défendre, tout en interdisant à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs nouveaux. Il confirme la validité formelle d'une lettre de licenciement qui datait les faits et en décrivait la nature, tout en réservant l'appréciation au fond de la réalité et de la gravité des griefs, faute de preuve suffisamment précise en l'état. Surtout, il rappelle que le juge ne peut pas convertir un licenciement avec effet immédiat en licenciement avec préavis, la loi ne prévoyant pas une telle requalification. Enfin, il tranche de manière nette la question de l'indemnité compensatoire pour congés non pris : il appartient à l'employeur qui prétend s'être libéré de prouver soit l'octroi effectif du congé, soit le paiement de l'indemnité correspondante, faute de quoi la créance du salarié est accueillie. La décision est ainsi principalement une décision de procédure et de charge de la preuve, qui réserve le fond du litige sur le licenciement. ## I. Faits et procédure Le requérant, engagé le 14 janvier 2019 en qualité de serveur par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., a été licencié avec effet immédiat par courrier daté du 3 septembre 2019. Il a contesté les motifs de ce congédiement par courrier du 13 septembre 2019, puis a saisi le Tribunal du travail par requête déposée le 14 octobre 2019. Il réclamait notamment des dommages-intérêts pour licenciement abusif (dommage matériel et moral), une indemnité compensatoire de préavis, des arriérés de salaire et une indemnité compensatoire pour congés non pris, pour un total de 42.271,58 €, assortis d'intérêts légaux, d'une majoration du taux d'intérêt et d'une indemnité de procédure. En cours d'instance, le requérant a réduit sa demande en réparation du préjudice matériel à 10.268,05 € et renoncé à sa demande en arriérés de salaire, la société ayant entre-temps payé le salaire d'août 2019. L'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, est intervenu pour réclamer le remboursement de 19.230,95 € d'indemnités de chômage versées au requérant, sur la base de l'article L.521-4 du code du travail. L'employeur soutenait que le licenciement était fondé sur des injures envers le supérieur hiérarchique PERSONNE2.), un manquement vestimentaire et un abandon de poste, établis par une attestation testimoniale. Le salarié contestait la réalité et la gravité des faits, ainsi que la démission alléguée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la lettre de licenciement satisfait-elle à l'exigence de précision ?** Le tribunal répond par l'affirmative. Il rappelle que les motifs doivent être énoncés avec une précision permettant d'en révéler la nature et la portée exacte, d'apprécier leur légitimité et de rapporter la preuve de leur fausseté ou de leur inanité, et qu'elle interdit à l'auteur du congédiement d'invoquer ultérieurement des motifs différents. En l'espèce, la lettre désignait la nature des fautes (tenue vestimentaire, injures envers un supérieur, absence injustifiée du 30 août au 3 septembre 2019), les dates et les circonstances de fait. Le tribunal juge que le caractère de gravité résultait de la nature même des fautes, de sorte que l'employeur n'avait pas à détailler davantage les circonstances de gravité, notamment s'agissant d'une absence injustifiée, qui perturbe nécessairement l'entreprise. **Deuxième question : le licenciement est-il réel, sérieux et suffisamment grave ?** Le tribunal relève que les avertissements invoqués par l'employeur ne sont pas versés au dossier, mais que cette circonstance est indifférente, la loi n'imposant pas d'avertissement préalable. Il constate que les faits reprochés, à les supposer établis, seraient suffisamment graves pour justifier un licenciement avec effet immédiat, les injures à un supérieur hiérarchique et un abandon de poste de trois jours étant de nature à rendre impossible la poursuite des relations de travail. Toutefois, l'attestation de PERSONNE3.) n'est pas suffisamment précise quant à la date de l'entretien litigieux et ne se prononce pas sur l'abandon de poste. Le tribunal fait donc droit à l'offre de preuve de l'employeur, précise, pertinente et concluante, en réserv