Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, confirme l'admission d'une action en contestation de paternité légitime engagée par un prétendu père biologique contre un enfant né d'un mariage et doté d'un acte de naissance corroboré par une possession d'état, tout en s'accommodant de la mise hors jeu de la prohibition légale de l'article 322, alinéa 2, du Code civil telle que censurée par la Cour constitutionnelle. Elle affirme que le refus illégitime de la mère et de l'enfant de se soumettre à une expertise génétique autorise le juge à tirer de cette abstention une présomption de paternité, en application de l'article 60 du Nouveau Code de procédure civile. Elle réforme toutefois le jugement de première instance en écartant l'astreinte prononcée pour contraindre à l'expertise, la sanction du refus n'ayant pas à emprunter la voie de la contrainte pécuniaire. La décision articule ainsi la recherche de la vérité biologique, l'intérêt supérieur de l'enfant et les pouvoirs probatoires du juge, dans un contentieux de la filiation dont les contours ont été profondément remodelés par la jurisprudence constitutionnelle. ## I. Faits et procédure Un homme, PERSONNE4.), soutient avoir entretenu entre 2000 et 2004 une relation intime avec PERSONNE1.), mariée à PERSONNE3.), et être le père biologique de l'enfant PERSONNE2.), née le 1er mai 2004 (date figurant dans les pièces sous le codage DATE1.). Cette enfant est inscrite comme fille légitime du couple marital et jouit d'une possession d'état conforme à son titre de naissance. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par jugement du 12 janvier 2011, joint les demandes, rejette les fins de non-recevoir et admet PERSONNE4.) à prouver par témoins une liaison connue de l'entourage, des différends sur l'avenir de l'enfant et une présence paternelle effective. Par jugement du 23 avril 2014, saisi par le tribunal, la Cour constitutionnelle, par arrêt du 28 novembre 2014, substitue à l'article 322-1 le second alinéa de l'article 322 du Code civil, déclare celui-ci contraire à l'article 10bis, paragraphe 1er, de la Constitution en ce qu'il interdit absolument à un prétendu parent véritable de contester une filiation légitime corroborée par une possession d'état conforme, et dit qu'il convient d'aligner le régime sur celui de l'article 339, alinéa 3, du même code, soit une contestation ouverte tant que la possession d'état continue et conforme de plus de dix ans n'est pas établie. Par jugement du 29 octobre 2015, le tribunal ordonne une expertise génétique. Après plusieurs convocations demeurées sans suite, un jugement du 15 mai 2019 condamne la mère à se soumettre, avec l'enfant, aux opérations d'expertise sous astreinte de 250 euros par jour de retard, plafonnée à 200.000 euros. Par jugement du 15 juillet 2020, le tribunal déclare fondée l'action en contestation de paternité, dit que PERSONNE4.) est le père de l'enfant, dit que PERSONNE3.) n’en est pas le père, maintient le nom patronymique de l'enfant, liquide l'astreinte à 14.750 euros et rejette les demandes indemnitaires des parties. La mère, agissant en son nom propre, en qualité de représentante légale de sa fille et en qualité d'héritière de PERSONNE3.), interjette appel le 15 septembre 2020. L'enfant, devenue majeure le 4 mai 2022, reprend l'instance par l'intermédiaire de l'administrateur ad hoc précédemment désigné. Le ministère public se rapporte à la sagesse de la Cour. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour doit d'abord trancher la recevabilité de l'appel, sous un double angle : celui de l'appel contre une disposition accessoire d'astreinte prononcée dans un jugement avant dire droit, et celui de l'intérêt à agir de l'appelante, qui a renoncé à la succession pour le compte de l'enfant. S'agissant de la première question, la Cour rappelle que les articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile ne permettent pas, en principe, l'appel immédiat des décisions d'instruction. Elle relève toutefois que l'astreinte, moyen indirect d'exécution, ne peut être prononcée qu'accessoirement à la condamnation principale et que sa contestation suit le sort de celle-ci. L'appel est donc recevable en ce qu'il vise le jugement du 15 mai 2019. Quant à l'intérêt à agir, la Cour rappelle que celui-ci existe dès lors que la demande est de nature à modifier ou améliorer la condition juridique du demandeur ou à lui procurer une ut