Par un arrêt du 11 janvier 2023, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg précise les contours du régime d'attribution de la jouissance du logement familial après divorce, tel qu'issu de la loi du 27 juin 2018 et codifié à l'article 253 du Code civil. La Cour rappelle que cette attribution est, par hypothèse, commandée par l'intérêt de l'enfant mineur de moins de douze ans, et qu'elle est subordonnée à la résidence habituelle de celui-ci auprès du parent attributaire. Elle en tire une articulation étroite entre la détermination de la résidence habituelle et l'attribution du logement, en faisant du parent de référence le pivot de la décision. Par ailleurs, l'arrêt affirme que les considérations financières des parents ne sauraient, à elles seules, fonder ni la fixation de la résidence de l'enfant ni le maintien forcé de la cohabitation des ex-époux, l'obligation de cohabitation de l'article 215 du Code civil ayant pris fin avec la dissolution du mariage. Enfin, il confirme l'irrecevabilité de l'appel dirigé contre une disposition ayant sursis à statuer, en application des articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile. ## I. Faits et procédure Un couple marié, de nationalités italienne et ukrainienne, a fait l'objet d'un jugement de divorce prononcé le 7 mars 2022 par le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg. De leur union est issue une fille mineure, née en 2016, âgée d'environ six ans à la date de l'arrêt. Par jugement du 31 mai 2022, le juge aux affaires familiales a notamment ordonné la liquidation de la communauté légale et de l'indivision post-communautaire, constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant auprès de la mère, attribué à celle-ci la jouissance du logement familial jusqu'au 7 mars 2024, et enjoint au père de quitter les lieux dans un délai de six semaines, avec autorisation d'expulsion au besoin. Le juge a en outre réservé le droit de visite et d'hébergement du père. Le père a interjeté appel par requête déposée le 17 juin 2022. Il sollicitait, à titre principal, la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, ou à défaut une résidence alternée à raison d'une semaine sur deux, subsidiairement un droit de visite élargi, ainsi que l'attribution de la jouissance du logement familial ou, à titre subsidiaire, la réduction de la durée d'attribution à la mère et l'allongement du délai de déguerpissement à six mois. Il invoquait la situation financière des parties, l'impossibilité pour chacune de rembourser le prêt immobilier et de s'acquitter d'un loyer, ainsi que l'intérêt de l'enfant à la consolidation des liens avec chacun de ses parents. La mère concluait à la confirmation du jugement, soulevait l'irrecevabilité de l'appel relatif au droit de visite et d'hébergement, et faisait valoir sa disponibilité accrue depuis mars 2022 contre les absences du père liées à ses activités sportives. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tenait à la recevabilité de l'appel portant sur le droit de visite et d'hébergement. La Cour constate que le juge de première instance, estimant la demande insuffisamment instruite, l'avait réservée, de sorte que le jugement était un jugement à dispositions multiples, ayant statué au fond sur le domicile et la résidence habituelle tout en sursoyant à statuer sur le droit de visite. L'appel contre ce chef est dès lors déclaré irrecevable en vertu des articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile, solution qui se justifie par le caractère non définitif de la disposition réservée. Le second problème, au fond, portait sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant. La Cour rappelle les critères classiques : la pratique antérieure des parents, les accords éventuellement conclus, les sentiments exprimés par l'enfant, l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, et le résultat d'éventuelles expertises ou enquêtes sociales. Pour la résidence alternée, elle ajoute la proximité des domiciles, l'âge de l'enfant, la capacité des parents à communiquer sereinement et la similitude de leurs modes d'éducation. Elle souligne surtout que l'intérêt supérieur de l'enfant doit seul guider le juge, à l'exclusion des convenances personnelles des parents, et que les situations financières respectives ne sont pas pertinentes en l'absence de démonstration d'un impact négatif sur le bien-être de l'enfant. Au regard de l'âge de la fille, jugée insuffisamment mûre pour être entendue sur les modalités de l'autorité parentale et exposée