Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 13 janvier 2023 (n° 10/2023) illustre l'articulation, en droit luxembourgeois, de la répression pénale de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de la réparation civile du dommage corporel et moral causé aux victimes. Le juge unique retient à l'encontre du prévenu, auteur d'une collision frontale sous l'effet de l'alcool, les infractions de coups et blessures involontaires, de refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré après un test sommaire positif, de conduite en état d'ivresse manifeste et de plusieurs contraventions de défaut de maîtrise du véhicule. Il applique les règles de concours idéal et de concours réel, prononce une amende de 1.250 euros, une interdiction de conduire de trente mois assortie d'un sursis partiel de vingt mois, et alloue à la partie civile la somme de 4.000 euros au titre du préjudice moral. La décision mérite attention en ce qu'elle fait apparaître la place centrale de l'aveu et du comportement du prévenu dans l'appréciation de la preuve de l'ivresse, ainsi que la modulation de la sanction au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de l'auteur. ## I. Faits et procédure Le 7 août 2022, vers 20 heures 51, le prévenu conduisait sur la voie publique à Diekirch-Vianden un véhicule automobile de marque Suzuki, en état d'ivresse. Il s'est déporté sur la voie réservée à la circulation venant en sens inverse et a heurté frontalement le véhicule Renault Clio conduit par la partie civile, qui avait tenté d'éviter la collision en serrant à droite et en freinant à fond. Les airbags se sont déclenchés et les deux véhicules ont subi un sinistre total. Les victimes, transportées à l'hôpital aux fins de contrôle, ont fait état de douleurs thoraciques persistantes, de céphalées et de séquelles psychologiques. Soumis à un test sommaire de l'haleine révélant 1,27 mg/l d'air expiré, le prévenu a refusé catégoriquement l'examen de l'air expiré qui devait confirmer ce résultat. Entendu le 9 août 2022, il a reconnu avoir consommé plusieurs bières dans la journée. Le procès-verbal n° 11695 du 7 août 2022 a été dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, et la citation à prévenu a été délivrée le 17 octobre 2022 (not. 4351/22/XC). L'affaire a été examinée à l'audience du 9 décembre 2022 devant le juge unique du tribunal d'arrondissement siégeant en matière correctionnelle. La partie civile s'est constituée oralement, le témoin policier a été entendu sous la foi du serment, un interprète en langue néerlandaise a assisté la partie civile en application de l'article 190-1 (4) du Code de procédure pénale, et le prévenu, averti de son droit de se taire, a été entendu en ses explications. Le ministère public a requis, et le jugement a été prononcé le 13 janvier 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est celle de la preuve de l'état alcoolique et de la conduite en état d'ivresse lorsque l'examen de l'air expiré, seul décisif, n'a pu être réalisé en raison du refus du prévenu. Le tribunal relève que l'article 12, paragraphe 3, de la loi modifiée du 14 février 1955 impose, en cas d'indice grave d'état alcoolique, un examen sommaire de l'haleine, puis, si celui-ci est concluant, un examen de l'air expiré, et qu'à défaut d'aptitude à celui-ci, une prise de sang. Le refus de se prêter à l'examen constitue en soi une infraction autonome, au sens de l'article 12, paragraphe 6, point 1, de la même loi, sans qu'il soit nécessaire d'établir le taux d'alcoolémie. Pour la conduite en état d'ivresse manifeste, le tribunal ne s'appuie pas sur le seul résultat du test sommaire, lequel n'est pas une mesure probante au sens strict, mais sur un faisceau d'indices : les aveux du prévenu quant à sa consommation tout au long de la journée, le taux élevé révélé par le premier examen, et un comportement irrespectueux envers les agents, non conforme à leurs instructions. Les contraventions de défaut de prudence et de maîtrise sont établies par les constatations matérielles de l'accident, rapportées par le témoin policier, et par les aveux du prévenu, qui a reconnu s'être déporté sur la voie de gauche, même s'il invoquait un éblouissement. Sur la qualification, le tribunal retient les infractions de coups et blessures involontaires et de conduite en état d'ivresse en concours idéal, faisant application de l'article 65 du Code pénal, et les rattache en concours réel au refus de l'examen, conformément à l'article 60