Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 13 janvier 2023 (n° 11/2023) illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool, dans sa version issue de la loi modifiée du 14 février 1955. Statuant en matière correctionnelle et en juge unique, le tribunal retient cumulativement un taux d'alcoolémie supérieur au seuil légal de 1,2 g par litre de sang et une présence de tétrahydrocannabinol (THC) dans l'organisme au-delà du seuil de 1 ng/ml, auxquelles s'ajoutent quatre contraventions de circulation. Faisant application du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, il ne prononce que la peine la plus forte, une amende de 800 euros, et écarte l'emprisonnement comme inadéquate au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de la prévenue. Il prononce une interdiction de conduire de vingt-six mois, dont quatorze et douze mois respectivement pour chacun des délits, assortie d'un sursis simple intégral en raison de l'absence d'antécédents et du repentir sincère exprimé à l'audience. La décision présente un intérêt pratique tenant à l'articulation entre infractions cumulatives, mécanique du concours idéal et modulation de la sanction accessoire. ## I. Faits et procédure Le 5 avril 2020, vers 7 heures, la prévenue conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Echternach. Un procès-verbal de la police du commissariat d'Echternach et un rapport toxicologique du Laboratoire national de santé (LNS) établissent, d'une part, un taux d'alcool de 1,40 g par litre de sang et, d'autre part, une concentration sérique de THC de 6,27 ng/ml. Le ministère public a fait citer la prévenue par acte du 19 octobre 2022, en visant six préventions : deux délits de conduite sous influence (alcool et THC) et quatre contraventions de police de la circulation (vitesse dangereuse, défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger pour la circulation, défaut de comportement prudent à l'égard des propriétés, défaut de maîtrise constante du véhicule). À l'audience publique du 9 décembre 2022, la prévenue, comparant en personne et assistée de son conseil, a été avertie de son droit de se taire et entendue en ses explications. Le ministère public a requis, la défense a développé ses moyens, et l'affaire a été prise en délibéré pour un prononcé fixé au 13 janvier 2023. Le jugement retient que les faits résultent du dossier, de l'expertise toxicologique et des aveux de la prévenue. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale consistait à déterminer si la prévenue pouvait être déclarée coupable des deux infractions d'alcoolémie et de présence de stupéfiant, et comment se combinaient ces incriminations avec les contraventions connexes. Le tribunal relève d'abord la connexité des contraventions aux délits, qui présentent avec ceux-ci un lien logique étroit, justifiant la compétence de la chambre correctionnelle pour en connaître. Il applique ensuite les dispositions de l'article 12 de la loi du 14 février 1955 pour l'alcool, et de son paragraphe 4 pour le THC, dont les seuils de 1,2 g/l de sang et de 1 ng/ml sont dépassés en l'espèce. Le tribunal qualifie les infractions de concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, en vertu duquel, lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions, seule la peine la plus forte est prononcée. Il en tire la conséquence d'une peine unique d'amende. Pour la fixation du quantum, il combine l'appréciation de la gravité objective des faits et celle de la situation personnelle de la prévenue, et écarte l'emprisonnement. S'agissant de la sanction accessoire, il fait application de l'article 13 de la loi précitée, qui autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits, et fixe séparément la durée attachée à chaque délit avant de les totaliser à vingt-six mois. Enfin, il accorde le sursis simple intégral à l'interdiction, motivé par l'absence d'antécédents judiciaires et par le repentir paraissant sincère, et prévient la prévenue des conséquences d'une récidive dans le délai de cinq ans, notamment l'exécution cumulative de la première peine au titre de l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision mérite attention sur deux points. Le premier concerne la technique du concours idéal appliquée à des infractions de conduite dont les éléments constitutifs sont distincts (un seuil d'alcool et un seuil de stupéfiant) mais dont le fait générateur est unique, la conduite du véhicule. Le tribunal ne sanctionne qu'à hauteur de la pe