Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 13 janvier 2023 (n° 12/2023, not. 5278/21/XC) présente un intérêt double, tenant d'une part à la répression de la conduite sans permis valable, d'autre part à l'application de la cause d'irresponsabilité pénale tirée de la contrainte irrésistible de l'article 71-2 du Code pénal à un conducteur victime d'une syncope au volant. Le juge unique retient que la négligence du prévenu ne saurait faire disparaître le caractère illégal de la conduite : la méconnaissance de l'expiration du titre n'exclut pas l'élément matériel de l'infraction prévue à l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955. La peine d'amende de 500 euros est prononcée au terme d'une appréciation individualisée, la chambre écartant l'emprisonnement comme inadéquat et renonçant à l'interdiction de conduire en raison de la régularisation intervenue depuis les faits. Surtout, le tribunal acquitte le second prévenu des délits de coups et blessures involontaires et des contraventions au Code de la route, en considérant qu'une syncope brutale, établie médicalement, a privé l'intéressé de toute capacité de discernement ou de contrôle de son action. La décision illustre ainsi la frontière entre l'imprudence fautive et l'éclipse de la conscience qui exclut l'imputabilité. ## I. Faits et procédure Le 6 juin 2021, vers 13 heures 41, à Echternach, le véhicule de marque Ford conduit par PERSONNE1.) heurta, en croisant celui de marque BMW conduit par PERSONNE2.), après avoir franchi la bande de circulation réservée aux véhicules venant en sens inverse. Les contrôles effectués sur le premier conducteur révélèrent l'absence d'alcool et de stupéfiants, de même que les tests pratiqués sur le second. Les agents constatèrent toutefois que le permis de conduire luxembourgeois de PERSONNE2.) était expiré depuis le 6 juin 2021, son titre, obtenu par transcription d'un permis serbe en novembre 2016, n'ayant été délivré que pour deux ans en raison de son statut de demandeur de protection internationale. Le Ministère public, par citation du 4 novembre 2022, poursuivit PERSONNE2.) pour conduite sans permis valable et PERSONNE1.) pour coups et blessures involontaires sur trois personnes, ainsi que pour des manquements aux règles de conduite prudente, de maîtrise du véhicule et de position sur la chaussée. Le prévenu PERSONNE2.), dont la langue n'était pas l'une des langues administratives du pays, fut assisté d'un interprète en serbo-croate, conformément à l'article 190-1 (4) du Code de procédure pénale. L'affaire, examinée à l'audience du 16 décembre 2022, fut mise en délibéré pour prononcé le 13 janvier 2023. Le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé et un compte rendu cardiologique du 2 août 2022 furent versés au dossier. Ce dernier faisait état, pour le 6 juin 2021, d'une syncope au volant avec choc cardiogénique ayant nécessité une intubation et une ventilation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions distinctes. La première était de savoir si la méconnaissance, de bonne foi, de l'expiration d'un permis de conduire fait obstacle à la caractérisation de l'infraction de conduite sans permis valable. La seconde consistait à déterminer si une syncope survenue au volant, dont la réalité médicale était établie, constitue une contrainte irrésistible au sens de l'article 71-2 du Code pénal, faisant disparaître toute responsabilité pénale du conducteur pour les dommages consécutifs à l'accident. Sur la première question, la chambre correctionnelle juge que la négligence du prévenu, qui affirmait avoir ignoré l'échéance de son titre, ne saurait effacer le caractère illégal de la conduite. L'infraction, prévue par l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, est constituée par le seul fait de conduire sans titre valable : elle présente le caractère d'une infraction matérielle, dont l'élément moral se déduit de l'acte même, et non d'une infraction exigeant la connaissance de la péremption du permis. La déclaration du conducteur sur son ignorance ne pouvait donc qu'être écartée au stade de la culpabilité, et ne fut prise en compte qu'à celui de la peine. Sur cette peine, le tribunal écarte l'emprisonnement, qu'il estime trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 500 euros. Il refuse l'interdiction de conduire prévue par le même article 13, en relevant que le prévenu a entre-temps régularisé sa situation par l'obtention, le 1er août 2022, d'un