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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2023-01-13, n° 14 (TADPENAL)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état : le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au chef de prévention n° 7 du réquisitoire de la convaincue, au milieu d'une phrase), de sorte que le dispositif du jugement du 13 janvier 2023 n'y figure pas. Or le commentaire doit reposer sur le texte intégral et ne pas inventer de motifs ou de dispositif.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 05cd1061b6af00283b2704e77ce99facbb47742ccd77fd5e64c165436a3ccfc0
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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