Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch du 13 janvier 2023 (n° 6/2023) illustre les difficultés probatoires soulevées par la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique lorsque le prévenu conteste être au volant au moment des faits. Le juge unique retient la culpabilité du prévenu sur le fondement du témoignage direct d'un tiers, reconnaissant formellement le conducteur, et écarte la version selon laquelle un ami aurait conduit le véhicule. Il retient le délit d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, ainsi que la contravention de défaut de comportement raisonnable et prudent ayant causé un dommage à des propriétés privées. En revanche, il acquitte le prévenu du défaut de maîtrise du véhicule, la chute dans l'Alzette résultant non d'une faute de conduite mais de l'omission de serrer le frein à main lors du stationnement. La décision présente également un intérêt sur le plan de la détermination de la peine, avec une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-six mois dont vingt mois assortis du sursis, et l'application du concours idéal d'infractions. Elle rappelle ainsi l'office du juge correctionnel dans l'appréciation des témoignages et la distinction entre causalité de l'accident et faute de conduite. ## I. Faits et procédure Le 15 septembre 2022, vers 20h28, la police grand-ducale est dépêchée à Diekirch, derrière un établissement, à la suite du signalement d'un véhicule utilitaire de la marque DUCATO, appartenant à une société, dont le conducteur avait omis de serrer le frein à main et menaçait de tomber dans l'Alzette. À l'arrivée des agents, la partie arrière de la camionnette se trouvait déjà immergée. Le prévenu, locataire et détenteur du véhicule, se trouvait sur place ; il présentait des signes manifestes d'ivresse. Un test positif fut suivi d'une quantification à l'éthylomètre, donnant 1,12 mg par litre d'air expiré. Interrogé sur les lieux, le prévenu soutint que son ami avait garé le véhicule sans serrer le frein à main. Ce dernier, entendu par la police, déclara avoir conduit la camionnette jusqu'au parking vers 19h20, avant de quitter les lieux à bord de sa propre voiture. Un témoin, présent sur le site, affirma avoir vu, vers 19h45, un conducteur porteur d'un t-shirt blanc et d'une casquette noire manœuvrer le véhicule depuis la route principale jusque derrière le bâtiment, puis le même individu tenter de le dégager de l'eau en accélérant. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 28 octobre 2022 et reprocha au prévenu, sur trois fondements, d'avoir circulé avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, d'avoir manqué de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées, et de ne pas avoir conduit de façon à rester constamment maître de son véhicule. Les débats se tinrent à l'audience du 8 décembre 2022, au cours de laquelle les témoins furent entendus sous serment et le prévenu, assisté de son conseil, maintint ses contestations. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si le ministère public avait rapporté la preuve que le prévenu avait effectivement conduit le véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, alors que celui-ci soutenait qu'un tiers en était le conducteur, et si l'accident procédait d'une faute de conduite au sens des infractions visées. Sur le premier point, le tribunal relève que le témoin ayant observé la manœuvre a reconnu sans hésitation le prévenu comme le conducteur, malgré les insistances de la défense. Il souligne en outre que le témoignage du tiers ne contredit pas celui du présumé conducteur, dans la mesure où les faits incriminés se situent après le départ de ce dernier. Le prévenu n'ayant pas contesté la consommation d'alcool ni le résultat de l'éthylomètre, la culpabilité est retenue du chef de la circulation en état d'alcoolémie. Sur le défaut de maîtrise, le tribunal opère une distinction nette : la chute du véhicule dans la rivière trouve sa cause dans l'omission de serrer le frein à main lors du stationnement, et non dans une faute de conduite proprement dite. Le prévenu est donc acquitté de ce chef. En revanche, le comportement imprudent ayant entraîné le dommage matériel est retenu sur le fondement de l'article 140 du règlement grand-ducal du 23 novembre 1955. S'agissant de la sanction, les infractions sont considérées en concours idéal, de sorte que la peine la plus forte est seule prononcée conformément à l'article 65 du Code pénal.