Le jugement n° 8/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 13 janvier 2023 illustre la mise en œuvre de l'infraction de conduite sous l'empire d'un taux d'alcoolémie qualifié, prévue par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Statuant en matière correctionnelle, le juge unique retient la culpabilité du prévenu, contrôlé à 1,05 mg par litre d'air expiré, soit un taux supérieur au seuil légal de 0,55 mg, et prononce une amende de 800 euros, une interdiction de conduire de vingt-quatre mois dont dix-huit mois avec sursis, assortie d'exceptions tenant à l'exercice professionnel et aux trajets domicile-travail. La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle articule les deux volets de la sanction, pénal et administratif-préventif, et qu'elle motive la modulation du quantum au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Elle s'inscrit dans la logique d'un contentieux de masse dont la solution repose largement sur l'appréciation souveraine du juge du fond dans les limites fixées par la loi. ## I. Faits et procédure Le 7 juillet 2022, vers 19 heures 12, un conducteur est contrôlé alors qu'il circule sur un chemin agricole reliant deux localités de la commune concernée, à proximité d'un supermarché. Le constat est dressé par le commissariat de police d'Atert au moyen d'un procès-verbal n° 40607. L'éthylomètre révèle un taux de 1,05 mg par litre d'air expiré. Le Procureur d'État saisit le tribunal par citation du 27 juillet 2022. Les poursuites sont formulées à titre principal, sur le fondement de l'infraction de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ». Deux prévention subsidiaires visent la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, respectivement d'influence de l'alcool, sans détermination du taux. L'affaire, appelée les 30 septembre et 9 décembre 2022, est plaidée contradictoirement. Le prévenu, représenté par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, reconnaît les faits, lesquels résultent par ailleurs des constatations policières. Le ministère public, représenté par un substitut, requiert. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce le jugement le 13 janvier 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est de savoir si la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré est constitutive de l'infraction indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse, et, corrélativement, quelles sanctions doivent être prononcées et selon quelles modalités. Sur le premier point, le tribunal retient la prévention principale. Le taux constaté, supérieur de près du double au seuil légal, établit l'élément matériel de l'infraction tel que défini par l'article 12 précité. La formule « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse » exprime la nature objective de l'incrimination : le législateur a substitué à la preuve d'un état d'ébriété une présomption attachée au seuil quantifié, de sorte que la preuve du taux suffit. Les subsidiaires deviennent dès lors sans objet, ce qui justifie leur non-examen dans les motifs. S'agissant de la peine principale, le juge applique l'article 12, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il expose que le quantum est fixé en considération de deux paramètres : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Estimant l'emprisonnement « inadéquat car trop sévère », il opte pour une amende de 800 euros, située dans le tiers inférieur de la fourchette légale. Quant à l'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13, le tribunal en fixe la durée à vingt-quatre mois, puis en suspend l'exécution pour dix-huit mois en considération des antécédents judiciaires « relativement favorables ». Il réserve enfin deux exceptions : les trajets liés à l'intérêt professionnel et le trajet entre le domicile, la résidence secondaire stable ou un lieu de séjour familial habituel, et le lieu de travail. Il indique que cette modulation vise à ne pas compromettre la situation professionnelle du prévenu. Le dispositif prévoit également l'avertissement quant à la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, selon les mécanismes de l'article 628 du Code de procédure pénale, ainsi que la voie de l'appel ouverte dans les