Le jugement n° 9/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 13 janvier 2023 en matière correctionnelle par juge unique, illustre la mécanique probatoire et la hiérarchie des infractions en matière de conduite sous influence alcoolique au Luxembourg. Le tribunal y affirme que le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine constitue une infraction autonome, indépendante de la conduite elle-même, et qu'un examen de l'air expiré ultérieurement accepté ne purge pas ce refus initial. Il retient par ailleurs la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse sur la seule base d'un faisceau d'indices : aveux du prévenu, taux de 0,92 mg/l d'air expiré obtenu après le refus, et comportement général du conducteur. La décision est également remarquable par l'application des règles du concours d'infractions (articles 60 et 65 du Code pénal), par le choix de substituer une amende à une peine d'emprisonnement, et par l'interdiction de conduire assortie d'un sursis partiel. Elle se situe ainsi à la croisée du droit pénal de la circulation et du droit des peines. ## I. Faits et procédure Le 6 juin 2022, vers 20 h 53, la police de Diekirch-Vianden est intervenue à Diekirch à la suite de la plainte d'un client d'un café-restaurant importuné par un individu. Les agents constatèrent que le prévenu, PERSONNE1.), de nationalité roumaine, circulait en zigzag au milieu de la chaussée avec une trottinette électrique, contraignant les policiers à emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter une collision. Interpellé à l'hôtel voisin, il présentait de graves troubles de l'équilibre, des yeux rougeâtres et une élocution difficile. Lorsque les agents voulurent le conduire à la cellule de dégrisement, il devint agressif, tenta de prendre la fuite et dut être immobilisé au sol. Sommé de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, il le refusa catégoriquement, malgré les rappels répétés des conséquences juridiques de ce refus. Au commissariat, il accepta finalement l'examen de l'air expiré, qui révéla un taux de 0,92 mg/l à 22 h 10. Le ministère public, par citation du 29 juin 2022, poursuivit le prévenu pour trois infractions : le refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine malgré un indice grave d'état alcoolique prohibé (I), la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, subsidiairement d'influence d'alcool (II), et le défaut de comportement raisonnable et prudent (III), cette dernière étant jugée connexe aux délits précédents. À l'audience du 9 décembre 2022, le prévenu reconnut les faits, présenta des excuses formelles au témoin, et sollicita la clémence du tribunal en faisant valoir qu'il avait finalement acquiescé à l'examen de l'air expiré. Le ministère public requit la condamnation sur l'ensemble des chefs, en soutenant que le test de l'air expiré ne pouvait être valablement pris en considération en l'absence d'examen sommaire préalable. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement répondre à trois questions : le refus initial de l'examen sommaire de l'haleine était-il constitué nonobstant l'acceptation ultérieure de l'examen de l'air expiré ? La conduite en état d'ivresse pouvait-elle être établie en l'absence de taux d'alcoolémie fiable ? Quelles sanctions et quelles modalités d'exécution retenir au regard du concours d'infractions ? Sur le premier point, le tribunal s'appuie sur l'article 12, paragraphe 3, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Ce texte impose au conducteur, en présence d'un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, de se soumettre à un examen sommaire de l'haleine ; seul le résultat positif de cet examen commande ensuite l'examen de l'air expiré, la prise de sang n'intervenant qu'en cas d'inaptitude à ce dernier. Le tribunal en déduit que le refus d'obtempérer à la première étape est punissable en soi, et que l'acceptation tardive du test de l'air expiré ne saurait l'effacer. Le ministère public avait d'ailleurs soutenu que le résultat de l'air expiré était privé de valeur probante faute de ce préalable ; le tribunal ne tranche pas expressément cette question, mais retient l'infraction de refus, ce qui implique que la validité du test n'est pas un élément nécessaire à la répression du refus. Sur le deuxième point, le tribunal relève que le taux de 0,92 mg/l, obtenu dans des conditions procédurales discutables, ne suffit pas seul à établir l'ivresse. Il comb