L'arrêt rendu par la première chambre de la Cour d'appel du Luxembourg le 18 janvier 2023 (CAL-2022-00649) confirme le rejet de la demande d'un père tendant à obtenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur sa fille mineure, la juridiction d'appel maintenant l'exercice conjoint de l'autorité parentale. La décision réaffirme avec netteté le principe de la coparentalité posé par les articles 375 et 376 du Code civil et rappelle que l'exception organisée par l'article 376-1 du même code, qui permet au juge aux affaires familiales de confier cet exercice à un seul parent, doit être commandée exclusivement par l'intérêt de l'enfant et ne saurait procéder d'un souci de commodité ou de simplification de la vie de l'enfant. La Cour dégage à cet effet un faisceau d'hypothèses justificatives (maltraitances graves ou répétées, désintérêt manifeste et durable, incapacité psychologique à décider de manière éclairée, conflits parentaux graves et systématiques empêchant toute décision) et précise que la mesure ne s'impose qu'en présence d'un comportement parental véritablement défaillant. Faute pour l'appelant d'établir une telle défaillance chez la mère, malgré les difficultés psychologiques de celle-ci, la solution du premier juge est confirmée. ## I. Faits et procédure Les parties sont les parents d'une enfant mineure, née en 2015 [telle que désignée dans le texte, née le DATE3.)]. Par jugement du 12 janvier 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Diekirch a accordé à la mère un droit de visite à exercer au sein du Service Ambulatoire de la Fondation ORGANISATION1.), avec faculté de sorties non accompagnées, et a donné acte aux parties d'un accord relatif aux contacts téléphoniques hebdomadaires. Par jugement du 29 avril 2021, le même juge a maintenu ce droit de visite, prévu un second rapport de la fondation et ordonné une thérapie individuelle de l'enfant confiée à ladite fondation, dont l'objectif était notamment de rétablir la relation entre l'enfant et sa mère. Par jugement du 1er juin 2022, notifié le 7 juin suivant, le juge aux affaires familiales a suspendu le droit de visite et d'hébergement de la mère, rejeté sa demande de nouvelle thérapie familiale, maintenu les contacts téléphoniques, rejeté la demande du père tendant à l'exercice exclusif de l'autorité parentale et dit que celle-ci serait exercée en commun par les parties. Le père a relevé appel par requête déposée le 8 juillet 2022, limitant son recours au seul volet de l'exercice de l'autorité parentale. La cause a été déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. L'appelant invoquait l'incapacité alléguée de la mère à assumer une responsabilité parentale, la difficulté de communication entre les parties, un refus maternel d'une consultation médicale au HÔPITAL1.) relative à des soupçons d'autisme, ainsi que la nécessité de pouvoir décider rapidement, sans longues discussions, dans l'intérêt de l'enfant. L'intimée a reconnu les difficultés survenues dans l'exercice de son droit de visite et dans la thérapie, mais a soutenu traverser une situation psychique fragile, n'avoir jamais fait obstacle à une décision utile et ne pas justifier d'un désintérêt. L'avocat de l'enfant a relevé que les annulations de rendez-vous étaient en principe justifiées, que la mère était capable de décider à condition d'être informée de manière détaillée, et qu'aucun problème médical ou scolaire ne lui avait été signalé depuis sa désignation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si, dans les circonstances de l'espèce, l'intérêt de l'enfant commandait de déroger au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale au profit du père, au regard de l'état psychologique de la mère et des difficultés de coopération parentale. La Cour rappelle d'abord, au visa de l'article 372 du Code civil, que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs dont la finalité est l'intérêt supérieur de l'enfant, puis que l'exercice en commun constitue le principe (articles 375 et 376) tandis que l'article 376-1 n'autorise la dérogation que lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige. Elle s'appuie sur les travaux préparatoires de la loi (Doc. parl. 6696) pour délimiter les hypothèses pouvant justifier une telle mesure et en tire un critère restrictif : l'exercice exclusif ne s'impose que si l'autre parent se désinvestit de ses responsabilités, s'il s'oppose systématiquement et de manière déraisonnable aux proposit