jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-02-03, n° 20230203_TALRéf_TAL-2022-04501
Résumé
Je ne peux pas produire le commentaire demandé à partir du texte fourni, car celui-ci est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'examen de la demande d'indemnité de procédure (article 240 du Nouveau Code de procédure civile), sans que le dispositif de l'ordonnance ne figure dans la saisie. Or un commentaire d'arrêt sérieux suppose la connaissance du sort réservé aux demandes accessoires et aux dépens, ainsi que du dispositif final, pour en dégager la portée exacte. Rédiger la partie III et la synthèse sans disposer de ces éléments reviendrait à risquer d'attribuer au juge une solution qu'il n'a peut-être pas retenue.
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