Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, précise les conditions dans lesquelles le juge peut déroger au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale au profit d'un exercice exclusif par l'un des parents. Elle rappelle que cette exception, prévue à l'article 376-1 du Code civil, doit être commandée par le seul intérêt de l'enfant et ne saurait être justifiée par un souci de simplification de la vie familiale, fût-ce au bénéfice du parent chez lequel l'enfant réside. L'éloignement géographique et le décalage horaire ne constituent pas, à eux seuls, des motifs suffisants. La Cour réforme ainsi le jugement de première instance en rétablissant la coparentalité, et elle aménage le droit de visite et d'hébergement du père résidant à l'étranger, en prévoyant un partage par moitié des vacances scolaires selon le système des années paires et impaires, l'autorisation de voyager avec l'enfant au Mexique et un contact téléphonique ou par visio-conférence hebdomadaire. La décision combine ainsi une exigence stricte quant aux conditions de la privation de l'exercice conjoint et une appréciation concrète de l'organisation des relations entre l'enfant et son parent éloigné. ## I. Faits et procédure Les parties, de nationalité autrichienne pour le père et philippine pour la mère, ont eu un enfant commun, né en 2013 [dates figurant dans le texte anonymisé]. Après leur séparation début 2018, l'enfant a résidé auprès de sa mère à Luxembourg, le père exerçant un droit de visite et d'hébergement régulier, à raison d'un week-end sur deux, en semaine et pendant la moitié des vacances scolaires. Le père, envoyé en mission au Mexique par son employeur, s'y est ensuite installé définitivement en juin 2021, tandis que la mère a déménagé au Luxembourg en août 2021. Le père soutient que, depuis cette date, la mère lui refuse l'exercice de son droit de visite, ce qui l'a privé de contact avec son fils de novembre 2021 à juillet 2022. Saisi par requête du père tendant à l'exercice conjoint de l'autorité parentale et à la fixation des modalités de contact, le juge aux affaires familiales a rendu un jugement par défaut le 3 mai 2022, puis, après opposition de la mère, un jugement contradictoire le 29 juillet 2022. Ce dernier a attribué à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale, fixé la résidence de l'enfant auprès d'elle, accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer « à la convenance des parties », autorisé celui-ci à voyager au Mexique une fois par an sous réserve d'obtenir l'accord préalable de la mère, et limité ses contacts téléphoniques à une fréquence de deux fois par mois. Le père a relevé appel le 22 septembre 2022. Il sollicitait la reconnaissance de l'exercice conjoint, un droit de visite étendu à la moitié des vacances scolaires, un contact téléphonique bihebdomadaire, ainsi que la liberté de voyager avec l'enfant à son domicile mexicain. La mère, se rapportant à prudence de justice sur la recevabilité de l'appel, concluait à la confirmation du jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si l'éloignement géographique du père, son installation à l'étranger et le décalage horaire autorisaient le juge à lui retirer l'exercice conjoint de l'autorité parentale. D'autre part, il fallait apprécier les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement d'un parent résidant hors de l'Union européenne, notamment la faculté de voyager avec l'enfant dans le pays de résidence de ce parent et la fréquence des contacts à distance. Sur le premier point, la Cour rappelle le principe posé par les articles 375 et 376 du Code civil selon lequel les parents exercent en commun l’autorité parentale, la séparation étant sans incidence sur ce régime. L'article 376-1 n'admet une dérogation que si elle est « commandée uniquement par l'intérêt de l'enfant ». La Cour en précise les hypothèses, qui renvoient aux travaux préparatoires (doc. parl. n° 6696, exposé des motifs, pp. 96 et 97) : maltraitances graves et répétées, désintérêt manifeste et durable d'un parent, incapacité psychologique à prendre des décisions éclairées, ou conflits graves et répétés rendant toute décision impossible. Elle souligne que l'exercice exclusif ne s'impose que si l'autre parent se désinvestit de ses responsabilités, s'oppose de manière systématique et déraisonnable aux propositions de l'autre, ou abuse de l'autorité conjointe pour le contrôler ou le dénigrer. Ces cas demeurent except