jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-02-08, n° TAL-2020-06884 (TAL15)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt dans la forme demandée, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'exposé des moyens sur la demande principale, avant la motivation complète et le dispositif. Or le plan imposé (synthèse, faits et procédure, problème de droit et motifs, portée doctrinale) suppose de disposer des motifs et du dispositif pour en dégager fidèlement le sens. Rédiger les parties II et III à partir d'une partie seulement de la motivation reviendrait à inventer la solution du tribunal sur les points non lus, ce qui est exclu par la consigne d'analyser rigoureusement le texte intégral sans inventer de faits ni de solutions.
Intégrité de la publication
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