Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'une requête en rectification fondée sur les articles 638-2 et 638-3 du Nouveau Code de procédure civile, déclare irrecevable la demande tendant à compléter le dispositif d'une ordonnance de référé du 16 décembre 2022. Les défendeurs soutenaient que le dispositif aurait dû exclure expressément l'installation de travaux d'isolation, de couverture ou de bardage susceptibles d'empiéter sur leur fonds. Le juge rappelle que la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle est soumise à un régime strict : elle doit être involontaire, manifeste et prouvée par les seuls éléments intrinsèques de la décision ou du dossier, et ne saurait servir à modifier la substance de la décision. Il relève que l'ordonnance initiale transcrit fidèlement l'accord des parties et la volonté du juge, limitée aux seuls travaux de protection du mur du hangar. Aucune omission matérielle n'étant établie, la demande est rejetée et les frais laissés à la charge des requérants. La décision met ainsi en lumière la frontière entre rectification et réformation déguisée. ## I. Faits et procédure Le demandeur, propriétaire d'un immeuble comportant un hangar, avait saisi le juge des référés par assignation du 10 juin 2022 aux fins d'être autorisé à installer un échafaudage sur le terrain des défendeurs, voisins contigus, afin de réaliser des travaux de protection et, le cas échéant, d'isolation du mur de son hangar contre l'humidité et les infiltrations d'eau. Par ordonnance de référé n° 2022TALREFO/00485 du 16 décembre 2022, le juge a, à la suite d'un accord intervenu à l'audience du 5 décembre 2022, autorisé l'empiétement des corps de métier du demandeur sur la propriété des défendeurs aux seules fins d'y réaliser « les travaux nécessaires à la protection du mur du hangar », et désigné un expert chargé de prescrire les modalités d'installation de l'échafaudage ainsi que la nature et la durée des travaux de protection. Le 4 janvier 2023, les défendeurs ont déposé une requête en rectification d'omission matérielle, invoquant les articles 638-2 et 638-3 du Nouveau Code de procédure civile. Ils sollicitaient l'ajout, au dispositif, d'une précision excluant toute isolation, couverture, bardage ou autre matériau d'une épaisseur de nature à empiéter sur leur propriété. Le demandeur conclut au rejet, estimant l'ordonnance parfaitement claire. Après plaidoiries du 6 février 2023, l'affaire fut prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était la suivante : une demande tendant à préciser, dans le dispositif d'une ordonnance, l'exclusion de certains types de travaux, peut-elle être accueillie au titre de la rectification d'une omission matérielle, alors même que la décision initiale ne mentionne pas expressément cette exclusion ? Le juge répond par la négative, en procédant à un examen en deux temps. En premier lieu, il rappelle le régime restrictif de la rectification. Celle-ci permet de réparer une erreur ou une omission matérielle sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée, de sorte qu'elle ne doit ni altérer la substance de la décision ni remettre en cause son bien-fondé. La faculté de rectifier est subordonnée à une double condition : l'objet doit être purement matériel, aucune difficulté ne devant affecter le sens et la portée de la décision, et la rectification ne doit pas constituer un moyen détourné de la modifier. Le juge s'appuie sur la doctrine (Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, v° Jugement, n° 447 et 465 ; Glasson, Tissier et Morel, Traité théorique et pratique de procédure civile, t. 3, n° 747) pour caractériser l'omission matérielle comme « la manifestation altérée d'une pensée saine », distincte de l'omission de statuer, qui révèle une défaillance du raisonnement. En second lieu, le juge apprécie l'existence de l'omission au regard de l'économie de l'ordonnance. Il constate que la demande initiale ne visait que des travaux de protection, que l'accord des parties avait expressément écarté les travaux d'isolation, et que la mission de l'expert ne portait que sur des travaux de protection. Dès lors, l'ordonnance transcrit fidèlement la volonté tant des parties que du juge, et l'omission alléguée ne présente pas le caractère involontaire et manifeste requis. La demande est en conséquence déclarée irrecevable. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt certain en ce qu'elle illustre la démarcation entre rectification et réformation. Le juge n'opère pas une lecture littérale du dispositif, mais reconstitue