Par un arrêt du 15 mars 2023, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière familiale, précise les conditions d'une dérogation au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, posé par l'article 376 du Code civil. Elle rappelle que l'attribution exclusive de cette autorité à un seul parent ne peut être commandée que par l'intérêt de l'enfant et suppose un désinvestissement manifeste et durable, un désaccord systématique et injustifié entre parents, ou un abus de la coparentalité, et qu'elle ne saurait résulter de la seule volonté d'un parent de simplifier l'organisation de la vie de l'enfant. Elle affirme ensuite que le droit de visite et d'hébergement du parent non attributaire constitue un véritable droit, qui ne peut être refusé que pour des motifs graves, et qu'il appartient au juge, et non à l'enfant, de déterminer les modalités de ce droit, la volonté du mineur ne pouvant lui conférer un droit de veto inconditionnel. Cette solution s'inscrit dans l'exigence conventionnelle de prise en compte de l'opinion de l'enfant, combinée à l'obligation positive de maintenir ou de restaurer les liens familiaux. Le sens de la décision tient ainsi à la conciliation de l'intérêt supérieur de l'enfant avec la préservation de la relation parentale, sans déléguer au mineur le pouvoir de juger. ## I. Faits et procédure Les faits de l'espèce sont relatifs à un enfant né en 2009 dont la filiation paternelle a été établie par un jugement du 28 octobre 2020, à la suite d'une action en recherche de paternité introduite par la mère. À cette date, l'enfant était âgé de plus de treize ans, et le père soutient n'avoir eu connaissance de sa paternité qu'à l'occasion de cette action, ce que l'expertise génétique avait confirmé. Saisi par la mère d'une requête déposée le 4 février 2022 tendant à l'exercice exclusif de l'autorité parentale, à la fixation de la résidence habituelle et du domicile légal de l'enfant chez elle, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 24 novembre 2022, confié l'autorité parentale à la mère, fixé la résidence de l'enfant auprès d'elle, accordé au père un droit de visite et d'hébergement à la convenance exclusive de l'enfant, et sursis à statuer sur les demandes en réduction de la contribution alimentaire et en indemnité de procédure. Le père a relevé appel par requête déposée le 2 janvier 2023. Par ordonnance du 31 janvier 2023, la Cour a délégué l'affaire à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. L'appelant sollicitait la réformation du jugement en vue d'un exercice conjoint de l'autorité parentale et d'un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires. L'intimée concluait à la confirmation du jugement et réclamait une indemnité de procédure de 1.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les conditions d'une dérogation au principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, prévu par les articles 375 et 376 du Code civil, étaient réunies au regard de l'article 376-1 du même Code. Il s'agissait, d'autre part, de savoir si le droit de visite et d'hébergement du parent non attributaire pouvait être aménagé en fonction de la volonté de l'enfant mineur. Sur le premier point, la Cour rappelle que l'exercice exclusif, exception au principe de la coparentalité, doit être commandé uniquement par l'intérêt de l'enfant, et ne saurait viser la simplification de l'organisation de sa vie. Elle énumère les hypothèses susceptibles de le justifier, à savoir les maltraitances graves ou répétées, le désintérêt manifeste et durable d'un parent, l'incapacité psychologique de l'un d'eux à décider de manière éclairée, ou encore les conflits graves et répétés privant toute prise de décision, en se référant aux travaux préparatoires de la loi. Elle précise que l'exercice exclusif ne s'impose que si l'autre parent se désinvestit, s'oppose systématiquement et de façon déraisonnable aux propositions de l'autre, ou abuse de l'autorité conjointe pour s'immiscer dans la vie privée de celui-ci ou le dénigrer. En l'espèce, la Cour relève que la mère n'établit ni la connaissance par le père de la démarche de naturalisation de l'enfant ni le refus de signer un document, non plus que la réalité d'une demande d'inscription en internat restée sans réponse, ces reproches demeurant à l'état d'allégations. Elle retient