Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours de l'examen de la question de la révocation de la stipulation pour autrui, en citant la doctrine). Le dispositif du jugement n'y figure donc pas. Je m'en tiens strictement aux motifs disponibles et signale les points où l'analyse reste incomplète. **Synthèse doctrinale.** Le jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 22 mars 2023 s'inscrit dans le contentieux de la fiducie à bénéficiaire tiers, qualifiée d'opération triangulaire. Le tribunal rappelle que le bénéficiaire, étranger au contrat de fiducie, acquiert un droit direct contre le fiduciaire sur le fondement de la stipulation pour autrui, exception au principe de la relativité des contrats, et qu'il peut en conséquence agir sur le terrain de la responsabilité contractuelle. La question centrale tranchée dans le présent jugement, à savoir la révocabilité de la stipulation au profit du tiers, est abordée au regard de l'article 1121 du Code civil. Le principe retenu est que le stipulant conserve un pouvoir unilatéral de révocation tant que le bénéficiaire n'a pas accepté la stipulation, cette prérogative étant toutefois susceptible d'aménagement conventionnel et limitée lorsque le promettant a un intérêt à l'exécution. La portée de la décision dépend donc de la qualification retenue quant à l'effet du testament du 8 juin 2012, point qui, dans la partie du texte disponible, n'a pas encore été tranché. ## I. Faits et procédure Le 9 février 2011, PERSONNE2.) conclut avec la société anonyme SOCIETE1.) SA un contrat de fiducie n° 11/272.139.0, par lequel il transfère un patrimoine constitué de liquidités et de valeurs mobilières. L'article 4 prévoit qu'au décès du fiduciant, le patrimoine est remis au bénéficiaire à concurrence de 100.000 euros au profit de PERSONNE1.). L'article 5 subordonne toute modification des obligations du fiduciaire à une instruction écrite et à un amendement, et l'article 9 encadre la dénonciation par lettre recommandée assortie d'un préavis d'un mois. Par courrier du 12 mars 2012, le fiduciant demande le règlement de la situation de ses comptes, la clarification du statut juridique de ses avoirs, un changement de disposition testamentaire au profit unique de PERSONNE1.) et le rapatriement de ses avoirs vers la Belgique. Le 8 juin 2012, il fait dresser un testament authentique révoquant « tout testament ou toutes dispositions de dernières volontés antérieures », instituant la fondation ORGANISATION2.) légataire universelle et léguant à PERSONNE1.) 150.000 euros. Au décès du fiduciant, la déclaration de succession mentionne le contrat de fiducie, liquidé pour 349.579,85 euros, à concurrence de 100.000 euros au profit de PERSONNE1.), le solde revenant à un autre bénéficiaire. Les fonds sont transférés à un avocat belge en août 2013, puis la liquidation est actée par déclaration additionnelle en novembre 2013. En 2015, la banque nie l'existence du contrat. Une juridiction belge se déclare incompétente en décembre 2017. PERSONNE1.) assigne alors la SOCIETE1.) le 8 juin 2018 devant le tribunal luxembourgeois en paiement de 100.000 euros. Un jugement du 1er juillet 2020 écarte la révocation par voie de dénonciation contractuelle et rouvre les débats sur la révocabilité de la stipulation. La cour d'appel, par arrêt du 16 novembre 2021, sursoit à statuer dans l'attente du présent jugement. L'instruction est clôturée le 22 juin 2022 et l'affaire mise en délibéré le 4 janvier 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal doit déterminer si la stipulation au profit de PERSONNE1.), contenue dans le contrat de fiducie, a pu être modifiée ou révoquée par le fiduciant, au regard des règles de la stipulation pour autrui et de l'article 1121 du Code civil, et si le testament du 8 juin 2012 a opéré une telle révocation. **Motifs.** Le tribunal rappelle d'abord que la stipulation pour autrui, qui se greffe sur le contrat liant stipulant et promettant, confère au bénéficiaire un droit direct dont l'existence et l'étendue dépendent du contrat de support. Les moyens de défense tirés de ce contrat sont opposables au bénéficiaire, et les clauses délimitant l'engagement du promettant le sont également. Le stipulant ne contracte aucune obligation envers le tiers. S'agissant du pouvoir de révocation, le tribunal énonce que le stipulant peut révoquer la stipulation à tout moment jus